Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Eh oui ! Car, mes chers collègues, il ne faut pas tout mettre sur le même plan. Lorsque ce texte a été examiné par l'Assemblée nationale, Mme la ministre ici présente a tenu les propos suivants : « Nous reprenons le flambeau des conquêtes sociales passées et nous renouons avec l’ambition d’un modèle de cohésion qui a forgé l’identité de notre ...

À l’issue d’une semaine de débats, qui ont parfois été intéressants en ce qu’ils ont porté sur de véritables questions, force est de reconnaître que la déception est au rendez-vous. Nous aurions aimé – en tout cas, une fraction de l’hémicycle – partager, ce soir, l’appréciation de Mme la ministre.

Non ! Chers collègues de l’opposition, vous prétendez que les réformes de 2003 et 2010 sont le support de ce qui nous est aujourd'hui présenté. Pour ma part, je veux souligner les éléments de rupture portés par ce texte, qui constitue, à mes yeux, un élément de progrès. Il est, par exemple, incontestable que le texte issu des travaux de l'Ass...

Point n’est besoin de faire de longs développements pour revenir sur les raisons qui nous conduisent à repousser ce texte.

Il y a quelques instants, un de nos collègues de l’opposition a longuement expliqué que nous manquions de courage dans la mesure où, en particulier, …

Je n’ai pas pour habitude d’interrompre mes collègues ! Aussi, je vous saurai gré de faire de même ! Il a notamment souligné, disais-je, que nous n’avions pas encore eu le courage de présenter un texte sur la dépendance. Alors qu’on nous promettait d’année en année un texte sur la dépendance, je n’ai pas le souvenir que nous ayons vu un embry...

Or le Premier ministre – je vous l’annonce, car vous n’avez peut-être pas été assez attentifs ! – présentera dans les tout premiers mois de l’année 2014 un texte dont je vous donne l’intitulé : projet de loi sur l’adaptation de la société française…

C’est nous qui le porterons ici même !

Il complétera ce qui a été engagé.

C’est ce que nous disons !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pourquoi refuserons-nous cet amendement n° 278 ? M. Longuet nous invite à la procrastination, en nous proposant de remettre à plus tard le débat sur le compte personnel de formation lié à la pénibilité. Je veux insister sur deux points très simples. Je rappelle tout d’abord que l...

C’est toujours un plaisir !

Je n’entends pas, avec l’argument que je vais utiliser, convaincre mes collègues du groupe CRC, mais je souhaite éclairer l’ensemble de notre assemblée. Je souligne que ce délai de trois ans est en harmonie avec un certain nombre de dispositions du code du travail, notamment celles qui ont été réactualisées à la faveur de l’élaboration de la l...

Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais après avoir entendu notre collègue Gilbert Barbier, je crains qu’une sorte de contre-vérité ne s’installe à l’issue de notre débat : nous ne serions pas capables de maîtriser les financements et nous prendrions des risques inconsidérés. Je le rappelle, c’est la loi de 2010 qui avait établi un lien entre ...

… mais elle en était restée au stade du concept. L’article 6 est donc un élément central de notre projet de loi, car il tend à prendre en compte la pénibilité dans une double dimension, comme le rappelait notre collègue Roche : la prévention et la réparation. Si l’on accepte de considérer que, à terme, la prévention est un investissement – l’...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre assemblée est réunie aujourd’hui pour débattre de la proposition de loi présentée par notre collègue Catherine Procaccia, visant à établir un contrôle des comptes des comités d’entreprise. Je veux à mon tour commencer par saluer l’important travail réalisé par l’auteur et ...

Il sera pleinement réutilisable dans le cadre de ce futur texte, lequel prendra en compte l’ensemble des réponses qui, en effet, ne peuvent plus être différées trop longtemps. Je partage souvent les positions de notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe, mais sur ce point je ne peux le suivre. Pour terminer, je souhaite insister sur un point d...

Le temps qui est devant nous est aujourd’hui, celui, des partenaires sociaux. Viendront ensuite le temps du Gouvernement – je souhaite qu’il soit le plus court possible – puis le temps parlementaire. Ces trois temps de l’action publique sont nécessaires. Ils ne se mélangent pas, ils ne se confondent pas. Au contraire, leur complémentarité est,...

Notre collègue Jean-Marie Vanlerenberghe a regretté, tout à l’heure, que le Parlement ne soit pas bien traité, compte tenu du consensus existant autour de ce texte, tant il est vrai que nous nous retrouvons tous pour approuver, sur le fond, les préconisations de cette proposition de loi. J’aime le Sénat lorsqu’il décide en toute indépendance. ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, qui a été déposé au début du mois de mars sur le bureau de l’Assemblée nationale. Comme vous le savez, ce texte dense et ...