Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

C’est un amendement de précision. Il vise à inclure des personnalités qualifiées au sein du CNEFOP, dans la mesure où le droit actuel le prévoit déjà pour le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Vous aurez observé que l’alinéa en question définit la composition de cette instance. D’après cet alinéa, il est prévu en particulier qu’y siégeront des organisations syndicales représentatives de salariés. Par définition, ces organisations syndicales de salariés ont compétence pour représenter tous les actifs, y compris les chômeurs. Par consé...

Ces organisations représentent les actifs !

C’est effectivement une question de fond.

Il s’agit d’un amendement de précision.

Il s'agit d’un amendement rédactionnel.

Il s'agit d’un amendement de coordination.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Favorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Ces amendements ont en commun deux objectifs, s’agissant de la mise en situation professionnelle. Le premier objectif est la simplification et l’harmonisation des procédures au regard du code du travail actuel. De ce point de vue, il faut saluer le travail accompli. Le second objectif est de consolider les droits des travailleurs ou des deman...

Avant de laisser le soin à M. le ministre d’apporter des réponses aux questions de notre collègue René-Paul Savary, je veux simplement, pour éclairer le débat, reprendre ici les éléments que j’ai livrés tout à l’heure en commission. J’ai indiqué qu’il était possible aujourd’hui à un allocataire du RSA – je parle sous le contrôle de M. le minis...

Cet amendement vise à préciser que le transfert de la formation professionnelle des publics spécifiques fera l’objet de dispositifs dérogatoires. Bien que cette précision ne me paraisse pas utile à ce stade, puisque les modalités exactes de la compensation financière seront fixées par la loi de finances pour 2015, la commission des affaires soc...

J’en reprends le texte au nom de la commission, monsieur le président.

La commission des affaires sociales défend d’autant plus volontiers cet amendement rédactionnel qu’elle avait donné un avis favorable à l’initiative de nos collègues de la commission des finances.

Il s’agit d’un amendement de précision.

M. Cardoux l’a évoqué, la question des contrats de travail intermittents doit vous rappeler des souvenirs, mes chers collègues ! Elle a en effet été largement abordée dans le cadre de l’examen de la loi relative à la sécurisation de l’emploi, au mois de juin 2013. L’expérimentation relative à ces contrats doit s’achever le 31 décembre 2014. À ...

Christiane Demontès a été extrêmement précise, et son exposé était parfaitement exhaustif. Je ne peux qu’être favorable à cet amendement.

Il s’agit d’un simple amendement de coordination.