Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

Sous un autre aspect, nous avons déjà évoqué cette question hier. Notre collègue François Patriat propose de donner une sorte de droit de priorité aux établissements publics de formation secondaire et supérieure lors de l’habilitation par les régions d’organismes de formation professionnelle. Certes, je comprends l’esprit qui sous-tend cet ame...

Vous souhaitez, mon cher collègue, donner aux régions la possibilité d’habiliter des organismes à mettre en œuvre des actions de formation destinées spécifiquement aux personnes en situation de handicap. Les alinéas 54 et 55 de l’article 11 prévoient déjà la possibilité pour les régions d’habiliter par voie de convention des organismes à mettr...

L’article L. 2325-43 du code du travail prévoit que l’employeur doit verser au comité d’entreprise une subvention de fonctionnement d’un montant annuel équivalent à 0, 2 % de la masse salariale brute. Le présent amendement vise à étendre l’application de cet article aux institutions sociales de l’industrie électrique et gazière, comme la Caisse...

M. Desessard propose de renforcer la portée de l’alinéa 60 du projet de loi en obligeant Pôle emploi, dans tous les cas de figure, à se dessaisir de l’achat de formations collectives pour le confier exclusivement à la région. Selon l’alinéa 60, l’institution Pôle emploi « peut procéder ou contribuer à l’achat de formations collectives ». Autre...

Il s’agit d’un amendement de simplification, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de coordination, qui vise à tirer les conséquences de l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale, en rétablissant la symétrie entre le comité d’entreprise et le comité central d’entreprise.

Je voudrais faire écho à l’observation de notre collègue François Patriat. Au fond, il nous invite à aller au bout de la logique qui sous-tend ce texte en donnant à la région la responsabilité exclusive et totale de l’achat des formations. Néanmoins, il me semble important de préserver la cohérence de la responsabilité régionale. C'est ce que ...

Notre collègue René-Paul Savary nous présente l’amendement n° 284 rectifié à la lumière de son expérience de président de conseil général. Je ne peux que le rejoindre sur sa préoccupation : être informé au plus près du réel de la situation des allocataires du RSA. Pour autant, je ne suis pas sûr que son amendement réponde à l’objectif poursuiv...

Au regard des domaines concernés par la négociation unique que tend à introduire cet amendement, la commission ne peut qu’être favorable.

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je remercie M. le ministre d’avoir repris à son compte cet amendement, qui favorise le développement de la formation professionnelle et sécurise les bénéficiaires de cette formation.

Mes chers collègues, permettez-moi de prendre le temps de bien vous présenter cet amendement, qui porte sur l’alinéa 81. Aux termes de cet alinéa, dans le texte que nous a transmis l’Assemblée nationale et qui résulte d’un amendement porté par nos collègues députés, « L’État peut transférer en pleine propriété aux régions, sur leur demande, le...

Mais non !

La commission a donné un avis favorable à ces amendements identiques, qu’à titre personnel je n’approuve pas.

Monsieur Desessard, j’ai le droit de m’exprimer !

On peut accélérer !

Cet avis est le reflet de la position de la majorité de la commission : c’est une évidence ! Permettez-moi néanmoins de regretter, à titre personnel, que la commission ait adopté cette position. Mes regrets tiennent d’abord au fait que la réforme de l’inspection du travail qui est proposée me paraît courageuse et équilibrée : elle sert à la fo...

Eh oui !

Mais si !

Il s’agit d’un amendement de précision.