Interventions en hémicycle de Claude Jeannerot

C’est un amendement de conséquence.

Il s’agit d’un amendement de précision visant à harmoniser la rédaction de cet article.

M. Claude Jeannerot, rapporteur. J’avoue que c’est par solidarité avec mon collègue René-Paul Savary que je n’émets pas un avis totalement défavorable sur cet amendement, qui m’a laissé très dubitatif.

Cependant, si le Gouvernement parvient à nous éclairer de manière décisive sur la pertinence de cette disposition, je m’y rallierai volontiers.

On ne peut qu’adhérer à cette proposition parfaitement séduisante. Toutefois, elle va se heurter à d’importantes difficultés pratiques pour faire en sorte que les personnes en question acceptent de suivre cette formation. Il n’est pas non plus garanti que l’État ait les moyens de suivre ces personnes et de proposer à chacune d’entre elles une...

Ce que je comprends de votre amendement, monsieur Cardoux, c’est que vous souhaitez remettre en cause non pas le rôle des conseillers d’orientation, mais plutôt leur statut de fonctionnaires. Il ne me semble pas que l’objet de ce projet de loi soit de remettre en cause ce statut ni de décider ou suggérer que ces conseillers soient remplacés pa...

Ma chère collègue, je trouve votre suggestion très pertinente.

Cette précision me semble utile et permettra de garantir l’exhaustivité de l’information fournie aux élèves, afin de leur offrir le plus grand choix possible en matière d’orientation. En conséquence, l'avis est favorable.

Cet amendement, adopté par la commission des affaires sociales au tout début de ses travaux, s’inscrit dans la continuité du dernier amendement que nous avons adopté hier soir. Il vient donc en quelque sorte se superposer au précédent et nous pouvons, à certains égards, considérer qu’il est satisfait, en particulier parce qu’il ne fait pas réfé...

Non, je le retire, monsieur le président.

Ces deux amendements visent le même objectif : déplafonner le compte personnel de formation au profit des travailleurs handicapés et, pour ce qui concerne l’amendement présenté par Mme Laborde, des personnes en situation d’illettrisme. Les auteurs de ces amendements proposent au fond une mesure de discrimination positive. L’intention est cert...

Vous l’avez bien compris, mon cher collègue, la catégorie de population visée est différente, mais il s’agit du même raisonnement, du même argumentaire et donc du même avis. Mais votre sagesse va sans doute vous conduire à retirer cet amendement.

Il sera abondé en fonction de la situation de la personne. Le compte d’un demandeur d’emploi pourra être abondé par Pôle emploi ou par la région, celui d’un salarié pourra l’être par un organisme paritaire collecteur agréé, un OPCA, ou par l’entreprise. Diverses sources peuvent donc être mobilisées, en fonction de la situation. Précisément, un...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Cet amendement est tout à fait légitime, mais il me paraît déjà satisfait. Le code du travail prévoit en effet que les heures de délégation pour mandat syndical sont considérées comme du temps de travail. L’intéressé ne saurait donc être pénalisé pour l’exercice d’un tel mandat. Aussi, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir retire...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Ma chère collègue, nous comprenons l’intention qui est la vôtre. Vous souhaitez attribuer cent heures supplémentaires au salarié qui n’aurait pas bénéficié d’une formation ou d’une promotion au cours des six années précédentes. Je rappelle que les critères sur la base desquels un employeur peut être amené à verser un abondement correctif à l’u...

Comme vous l’avez compris, mes chers collègues, ces deux amendements sont strictement de même nature. Ils prévoient une majoration du versement que l’entreprise doit faire au Trésor public si elle n’a pas abondé à titre correctif le compte personnel de formation, ou CPF, pour les salariés à temps partiel. En effet, l’entreprise devra réaliser ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Ces deux amendements strictement identiques me semblent satisfaits. En effet, comme nous avons eu l’occasion de nous en expliquer en commission, les OPCA de branche pourront réaliser les abondements complémentaires en fonction précisément des priorités définies par la branche dont ils relèvent dès lors qu’un accord aura été signé au sein de ce...