Interventions de Claude Jeannerot

Cet amendement vise à préciser les conditions de transfert du patrimoine de l'Etat mis à la disposition de l'Afpa aux régions. Ces dispositions ont été adoptées à l'unanimité au Sénat, après qu'il a été indiqué que ce transfert aurait lieu à titre gratuit sous certaines conditions. Ces conditions sont ici complétées pour le cas où la région met...

Cet amendement vise à préciser les conditions de transfert du patrimoine de l'Etat mis à la disposition de l'Afpa aux régions. Ces dispositions ont été adoptées à l'unanimité au Sénat, après qu'il a été indiqué que ce transfert aurait lieu à titre gratuit sous certaines conditions. Ces conditions sont ici complétées pour le cas où la région met...

Les spécificités régionales pourront être prises en compte, dans la mesure où les régions peuvent également habiliter les organismes de leur choix.

Les spécificités régionales pourront être prises en compte, dans la mesure où les régions peuvent également habiliter les organismes de leur choix.

Les positions des deux rapporteurs sont convergentes. Nous sommes attachés à ce que les réseaux consulaires figurent bien dans la composition du Cnefop et des Crefop. On ne peut se satisfaire en revanche de les voir juges et parties, en tant qu'opérateurs, dans le bureau des Crefop. Je proposerai donc que l'amendement soit modifié afin que les ...

Les positions des deux rapporteurs sont convergentes. Nous sommes attachés à ce que les réseaux consulaires figurent bien dans la composition du Cnefop et des Crefop. On ne peut se satisfaire en revanche de les voir juges et parties, en tant qu'opérateurs, dans le bureau des Crefop. Je proposerai donc que l'amendement soit modifié afin que les ...

Je suis d'accord avec cette substitution tout en faisant remarquer que la dénomination « organismes consulaires » figure ailleurs dans le texte, dès lors ne serait-il pas opportun d'harmoniser ces différentes rédactions ?

Je suis d'accord avec cette substitution tout en faisant remarquer que la dénomination « organismes consulaires » figure ailleurs dans le texte, dès lors ne serait-il pas opportun d'harmoniser ces différentes rédactions ?

Nous avons eu un long débat sur ce sujet au Sénat. Nous avions rejeté l'amendement proposé parce que le cas de figure qu'il évoque, celui d'une entreprise adhérente à une structure affiliée à une organisation patronale de branche, est rare et pourra être réglé par le Haut Conseil du dialogue social. La mention qui serait ajoutée à l'alinéa 20 a...

Nous avons eu un long débat sur ce sujet au Sénat. Nous avions rejeté l'amendement proposé parce que le cas de figure qu'il évoque, celui d'une entreprise adhérente à une structure affiliée à une organisation patronale de branche, est rare et pourra être réglé par le Haut Conseil du dialogue social. La mention qui serait ajoutée à l'alinéa 20 a...

Il faut faire confiance aux acteurs, aux organisations patronales pour tenir compte des différentes situations. La rédaction proposée aboutirait bel et bien à fractionner le paysage conventionnel, alors que le projet de loi a l'ambition de le restructurer.

Il faut faire confiance aux acteurs, aux organisations patronales pour tenir compte des différentes situations. La rédaction proposée aboutirait bel et bien à fractionner le paysage conventionnel, alors que le projet de loi a l'ambition de le restructurer.

Je donne raison à M. Cardoux sur le fond. Il faut suivre cette réforme. Mais une structure de 20 membres me paraît bien lourde pour cette tâche que le Haut Conseil du dialogue social peut mener. Il joue bien son rôle, comme en témoigne le bilan qu'il a dressé en décembre dernier de la réforme de la représentation syndicale engagée en 2008.

Je donne raison à M. Cardoux sur le fond. Il faut suivre cette réforme. Mais une structure de 20 membres me paraît bien lourde pour cette tâche que le Haut Conseil du dialogue social peut mener. Il joue bien son rôle, comme en témoigne le bilan qu'il a dressé en décembre dernier de la réforme de la représentation syndicale engagée en 2008.

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle.

Il s'agit de rectifier une erreur matérielle.

Je me rallie à cette analyse.

Je me rallie à cette analyse.

L'article 10 du projet de loi permet d'harmoniser le cadre juridique applicable aux divers dispositifs d'immersion dans le milieu professionnel. Il regroupe ces dispositifs sous la dénomination de « périodes de mise en situation en milieu professionnel ». L'objet des amendements du Gouvernement est double : d'une part, procéder à des simplifi...

Plusieurs dispositifs de mise en situation professionnelle cohabitent aujourd'hui : « périodes en milieu professionnel » (PMP) pour les jeunes en contrat d'insertion dans la vie sociale (Civis), « évaluations en milieu de travail » (EMT) pour les demandeurs d'emploi ou encore « périodes d'immersion » pour les salariés en contrat à durée détermi...