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Interventions de Claude Jeannerot
2362 interventions trouvées.
M. Claude Jeannerot. … et je sais que vous la partagez, acceptez de faire évoluer votre projet de loi dans le sens que nous vous proposons.
Constatant que les amendements relatifs à l'Assemblée des Français de l'étranger ne pouvaient être directement rattachés à un article du projet de loi, M. Jean-Jacques Hyest, président, a indiqué qu'il demanderait à reporter leur examen après l'article 4 en séance publique.
