Interventions de Claude Jeannerot

Merci pour la clarté de vos exposés. Vous avez justement rappelé la raison d'être de la HAS : améliorer la qualité et la sécurité des parcours de soins. Selon quels critères déterminez-vous les domaines de recherche que vous inscrivez à votre programme ?

Je constate que la commission adopte à l'unanimité les conclusions du comité de suivi sur l'amiante et autorise la publication de son rapport. La réunion est levée à 15 heures.

sont là !

La précision de cette communication m'a impressionné. Ne pourrait-on imaginer que vous interpelliez en notre nom le ministre chargé des relations avec le Parlement et chacun des ministres concernés. Si les lois que nous votons ne peuvent s'appliquer faute de décrets d'application, notre travail n'est fait qu'à moitié.

N'oublions pas l'aspect qualitatif !

C’est bon signe !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’emploi reste à l’évidence, et sans doute encore pour longtemps, la première préoccupation des Français. Or l’Europe, il faut le reconnaître, n’est pas toujours perçue par nos concitoyens comme une alliée sur le front de l’emploi. J’avais d’ailleurs, le 13 janvier 2013, interro...

Convaincant !

Je remercie le ministre pour la clarté de sa présentation. Ses arguments sont très convaincants. Le cadre créé par les lois du 20 août 2008 et du 5 mars 2014 constitue un fondement juridique solide pour passer d'un système d'élection à un système fondé sur la désignation. Quelles sont les organisations syndicales opposées à ce texte ? Quels s...

Pierre Quignaux, conseiller innovation, anticipation et nouvelles technologies, ADF. - L'Aube travaille beaucoup sur l'archivage électronique. Le conseil général ne se sent pas encore concerné par les problématiques évoquées dans votre questionnaire car ils ne sont pas encore prêts pour l'ouverture des données. Michel Martin, directeur des ser...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, au terme de trois jours de débat qui ont permis de mettre en lumière les véritables enjeux du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, le Sénat a adopté...

Comme vous le savez, le Sénat avait supprimé cet article à la suite de l’opposition conjointe des groupes UMP, UDI-UC, écologiste et communiste républicain et citoyen. À titre personnel, je regrette évidemment cette suppression, car, comme je l’ai indiqué en début de session, je pense que la réforme de l’inspection du travail que nous a propos...

… de cette réforme structurelle de la formation professionnelle et du dialogue social dans notre pays, je suis heureux que le Sénat ait contribué à l’enrichir sensiblement et je me réjouis, monsieur le ministre, de la qualité du dialogue que nous avons noué avec le Gouvernement comme avec l’Assemblée nationale. Les choix du Sénat ont été confi...

L’Assemblée nationale a adopté hier, avec l’accord du Gouvernement, six amendements de nature rédactionnelle et de coordination. Ils corrigent tout simplement quelques petites erreurs de référence et améliorent donc la qualité légistique de ce texte. Évidemment, par symétrie absolue, je vous invite à adopter ces amendements que j’ai repris à mo...

Monsieur le ministre, vous l’imaginez bien, je me réjouis de ce résultat, acquis par votre vote, mes chers collègues, résultat grâce auquel nous allons pouvoir nous engager dans la voie du renouveau et de la refondation à la fois de la formation et de la démocratie sociale. Ce résultat, nous le devons à votre engagement, mes chers collègues, à ...

Je tiens de nouveau à vous remercier, monsieur le président, de la manière dont vous avez conduit les débats et, mes chers collègues, de la qualité de votre engagement à tous. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre sens du dialogue et de l’écoute, remerciements auxquels j’associe naturellement l’ensemble de votre équipe. Nous le savons...

Au terme de trois jours de débat qui ont permis de mettre en lumière les véritables enjeux de ce projet de loi, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, le Sénat a adopté un texte fidèle aux travaux des partenaires sociaux, à la transcription qui en a été faite par le Gouvernement et aux avancées dues à l'Assemblée nationale. Il l...

Au terme de trois jours de débat qui ont permis de mettre en lumière les véritables enjeux de ce projet de loi, aussi bien pour les salariés que pour les entreprises, le Sénat a adopté un texte fidèle aux travaux des partenaires sociaux, à la transcription qui en a été faite par le Gouvernement et aux avancées dues à l'Assemblée nationale. Il l...

Cette proposition vise à supprimer la disposition, introduite par amendement au Sénat, prévoyant l'agrément préalable des prestataires de formation dans des conditions déterminées par décret. L'exigence de délivrance d'une autorisation préalable par l'administration risque d'être considérée comme un obstacle non proportionné à la libre prestati...

Cette proposition vise à supprimer la disposition, introduite par amendement au Sénat, prévoyant l'agrément préalable des prestataires de formation dans des conditions déterminées par décret. L'exigence de délivrance d'une autorisation préalable par l'administration risque d'être considérée comme un obstacle non proportionné à la libre prestati...