Questions de Claude Jeannerot

Statut des buralistes

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'avenir des buralistes en matière de diffusion des jeux de La Française des Jeux. En effet, les buralistes sont très inquiets quant au risque de perdre cette activité, ayant déjà subi par ailleurs de nombreuses atteintes à leurs revenus. Face à cela, il apparaît indispensab...

Route RN 57

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'aménagement de la RN 57, reliant le Nord de l'Europe à la Suisse, en passant par la Franche-Comté. Il s'agit d'un axe européen, retenu à ce titre par l'État dans son propre patrimoine, contrairement aux 140 kilomètres de la RN 8...

L'AFPA et le plan de relance

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). En effet, la loi de finances pour 2009 prévoit pour l'AFPA des recettes en forte baisse (893,84 millions d'euros contre 1,077 milliards d'euros en 2008). Ce budget configure insidieusement une AFPA démantelée à moyen terme....

Avenir des DDCCRF

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la nouvelle organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés. En effet, une circulaire du 31 décembre 2008 relative à l'organisation départementale de l'État, adoptée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), aura pour conséquence de b...

Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette aide est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux agents retraités de l'État âgés d'au moins 65 ans, faiblement dépendan...

Financement du revenu de solidarité active

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté au sujet de la nouvelle taxation de 1,1 % sur les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA). Il faut rappeler que la majorité de ce financement proviendra des tranches moyennes ou à faible revenu. Elle n'épargnera pas en particulier les retraités agricoles don...

Actes de décès des déportés de France

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la mise en œuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes de décès des personnes mortes en déportation pendant la seconde guerre mondiale qui demeure, aujourd'hui encore, largement insuffisante. Un grand nombre de personnes disparues en déportation n'ont jamais été déclaré...

Avenir des instituts universitaires de technologie

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés auxquelles les instituts universitaires de technologie (IUT) seront prochainement confrontés, suite à la promulgation et la mise en application de la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 LRU (libertés et responsabilités des universités), dite « loi d'autonomie ». La suppress...

Attribution de la carte du combattant

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant. Selon les termes de l'article L. 253 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, peuvent prétendre à la carte du combattant les militaires et les civils de nationalité française ayant parti...

Situation économique et sociale

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La journée d'action sociale de jeudi dernier a rassemblé à Paris et dans nos départements près de 2 500 000 personnes. D'une certaine manière, ce jour-là, c'est la France entière, dans sa diversité, qui défilait dans les rues. Vous avez vu dans cette manifestation, monsieur le Premier ministre, l'expression d'une inquiétude diffuse face à la cr...

Participation de l'État au financement de la politique du handicap

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la question de la participation de l'État au financement du handicap. D'une part, il regrette qu'aucun crédit n'ait été prévu par les lois de finances pour 2008 et 2009 pour abonder les fonds départementaux de compensation créés par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. En conséquence, le financeur...

Suite du plan maladies rares

M. Claude Jeannerot appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences de l'achèvement en décembre 2008 du plan maladies rares. Dans la réponse en date du 27 mars dernier (question n° 3349 du 14 février 2008), il était écrit qu'un premier bilan serait disponible en septembre 2008. Suite aux conclusions émises par le comi...