Questions de Claude Jeannerot

Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la distorsion de concurrence dont souffrent les scieries françaises face à leurs homologues européens en ce qui concerne le tarif de rachat d'électricité. Les coûts de séchage en Allemagne, en Italie, en Autriche et dans les pays scandinaves sont en effet inférieurs de 5...

TVA pour la filière équine

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) concernant les taux de TVA appliqués à certaines opérations essentielles pour l'avenir de la filière équine et les métiers du cheval en général. La déci...

Dispositif Nacre

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet du dispositif Nacre (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise). Ce dispositif créé en 2009 par le Gouvernement a été accueilli favorablement car répondant à un véritable besoin. Les BGE (Boutiques de gestion pour entreprendre) se sont engagés et fortement i...

Bas revenus et minima sociaux

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Au début de cette semaine, un ministre du Gouvernement annonçait le dépôt d'une proposition de loi afin que « les allocataires du RSA soient obligés d'accomplir un trav...

Photographes professionnels et passeports biométriques

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conséquences, pour les photographes professionnels, de l'installation de stations d'enregistrement dans les mairies pour l'établissement du passeport biométrique. Les photographes professionnels expriment leurs inquiétudes quant à l'installation d...

Délocalisation de RFF de Besançon à Dijon

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les rumeurs de transfert de la direction régionale de RFF en Bourgogne. En effet des rumeurs insistantes font état du projet de transfert à Dijon de la direction régionale Bourgogne Franche-Comté de Réseau Ferré de France (RFF), installée à Besançon La City. Alerté par le maire-président du Grand Besanç...

Inquiétudes concernant la pérennité des TGV Paris-Lausanne via Pontarlier et Frasne

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les menaces qui pèsent sur trois TGV quotidiens Paris-Lausanne. Si elle était avérée, cette suppression serait gravement dommageable pour le territoire départemental du Doubs et particulièrement pour le Haut-Doubs. En effet, dans un contexte où le département, aux côtés de tous les élus locaux et en lie...

Statut et conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le statut et les conditions de recrutement des directeurs des maisons de l'enfance par les départements. En application de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les directeurs...

Situation des associations intermédiaires

M. Claude Jeannerot rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 14941 posée le 02/09/2010 sous le titre : « Situation des associations intermédiaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Requalification des TSEF en catégorie A

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des techniciens supérieurs d'études et de fabrications (TSEF) du ministère de la défense. Le 17 novembre 2009 le comité technique paritaire ministériel (CTPM) du ministère de la défense a voté, à l'unanimité, la requalification du corps des TSEF en catégorie A suite aux conclusions des travaux de refonte de...

Situation des associations intermédiaires

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation actuelle des associations intermédiaires. Elles rencontrent aujourd'hui des difficultés économiques, liées principalement au fait que leur participation au financement de la mission d'insertion qui leur est confiée est trop élevée. Ces difficultés se sont gravement accrues d...

Caisses d'allocations familiales et revenu de solidarité active

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse sur les moyens humains supplémentaires nécessaires à la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) et plus particulièrement les recrutements envisagés dans les caisses d'allocations familiales (CAF) qui seront chargées de l'instruction et du servi...

Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida

M. Claude Jeannerot rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13353 posée le 06/05/2010 sous le titre : « Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publication du décret pour réparation aux orphelins de guerre

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la suite des travaux de la commission nationale de concertation relative à l'indemnisation des orphelins. En effet, bien que les travaux de cette commission aient été terminés le 27 octobre 2009, le décret de reconnaissance devant en résulter n'est toujours pas à ce jour publié. Les ...

Situation de l'emploi

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. Elle concerne le fonctionnement de Pôle emploi. Parce qu'ils ont du bon sens, nos concitoyens savent bien que, face au déficit abyssal des comptes de l'État, il faut faire des économies. Mais ils ne comprennent pas q...

Financement des ateliers et chantiers d'insertion

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d'un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l'emploi, les structures support des ACI demandent que ...

Réforme des retraites

M. Claude Jeannerot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Depuis mardi dernier, le Sénat est mobilisé sur la question des retraites. La France tout entière nous regarde avec espoir. C'est pourquoi, malgré la procédure accélérée que le ...

Prise d'arrêtés de non-consommation du poisson

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche au sujet des arrêtés de non-consommation de poissons « de fond » sur les rivières françaises, suite au constat de pollution par des polychlorobiphényles (PCB). En particulier, il souhaite connaître les mesures d'accompagnement que l'État compte prendre en faveur des fédérations de pêche,...

Consommation d'énergie des équipements ménagers

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la problématique des économies d'énergie. Alors que cette problématique est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées aux équipements ménage...

Dispositif des prêts d'honneur

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur la question du confortement des fonds propres des entreprises au travers de dispositifs innovants particulièrement nécessaires en cette période de grandes difficultés de trésorerie des entreprises, principalement en secteur rural et dans les bassins d'emplois industriels. En effet,...