Questions de Claude Jeannerot

Campagne de publicité sur le grand emprunt

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la campagne de publicité qui a été lancée pour le grand emprunt. Le 17 février dernier, le Service d'information du Gouvernement (SIG) a indiqué avoir consacré près d'un million d'euros à une vaste campagne de communication dédiée au grand emprunt. Cette campagne gouvernementale largement diffusée dans la presse ne ma...

Engagements du Président de la République sur la situation des harkis

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la reconnaissance officielle par la Nation de la responsabilité de la France dans le traitement infligé aux anciens harkis. En effet, il se réfère à l'engagement pris par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, le 31 mars 2007 (il était alors candidat à la présidence) dans l...

Financement de l'aide à domicile

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les difficultés économiques et financières rencontrées par le secteur de l'aide à domicile. À l'occasion de la table ronde du 22 décembre 2009 sur le financement de l'aide à domicile, 16 organisations ont signé une déclaration commune pour sensibiliser les pouvoirs publics sur l...

Baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse de subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Les chiffres récemment communiqués à l'association AIDES font état d'une baisse des crédits qui affecte toute...

Situation financière des communes suite à la mise en place des PPRT

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les effets pervers de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 pour les communes. Cette loi prévoit la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT) destinés, d...

Situation financière des associations d'aide à domicile

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation des associations d'aide à domicile. La première difficulté provient de l'impossibilité actuelle pour les conseils généraux de prendre en compte les coûts réels de la qualité des prestations dans les tarifs qu'ils fixent, alors même que la...

Remboursement de la taxe carbone pour le transport routier

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports au sujet de la taxe carbone. Le Président de la République s'est engagé, dans son discours du 10 septembre 2009 sur le réchauffement climatique, à compenser la taxe carbone pour trois secteurs vulnérables, dont le transport routier, eu égard à leur situation économique et à leur dépendance par rapport au ca...

Situation des personnes atteintes de fibromyalgie

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes de fibromyalgie. En effet, en dépit de la réalité de ce syndrome douloureux chronique, il apparaît que la prise en charge et la considération des malades varient considérablement d'une région à l'autre, d'un département à l'autre ou d'un médecin à l'autre. Ainsi, si cert...

Plan de relance et emploi

M. Claude Jeannerot. Vous présentez, monsieur le ministre, un premier bilan intermédiaire du plan de relance. Naturellement, je ne conteste pas les chiffres que vous avancez. Mais ne faut-il pas, comme premier juge de paix, se référer aux indicateurs économiques ? Or ces indicateurs ne sont pas bons. La situation sur le front de l'emploi continue, vous le savez, de se dégrader. L'INSEE nous a...

Planning familal

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la diminution préoccupante des crédits consacrés par la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » aux associations qui, dans le cadre des établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF), assurent des missions...

Situation de l'emploi

M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Claude Jeannerot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. M. David Assouline. Et du chômage ! M. Claude Jeannerot. Les chiffres du chômage ne sont pas bons : septembre 2009 a été marqué par une nouvelle progression du nombre des dema...

Raccordement aux réseaux électriques

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la réforme du financement des raccordements aux réseaux électriques. Il a été alerté par le SYDED, syndicat mixte d'électricité du Doubs, qui exerce la compétence « distribution publique d'électricité » transférée par les communes...

Suppression de la carte scolaire

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de la carte scolaire. Les collectivités supportent, depuis les lois de décentralisation confiant la compétence des collèges aux départements, le poids de l'investissement afin d'offrir à tous un cadre propice aux études, et de placer sur un pied d'égalité chaque élève de chaque établissement. ...

Statut d'auto-entrepreneur dans le secteur du bâtiment

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conséquences de l'application du statut d'auto-entrepreneur crée par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie. Ce nouveau dispositif, qui permet l'exercice d'une activité profes...

Dangers de l'insecticide Cruiser pour l'apiculture française

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves dangers encourus actuellement par l'apiculture française. Il lui rappelle que, lors des semis, des poussières chargées de fortes concentrations de thiaméthoxam, matière active du Cruiser, sont dispersées dans l'atmosphère, sur les plantes en fleurs. Face à ce danger, les organisations agrico...

Attribution de la croix du combattant volontaire

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures ». Cette distinction est essentiellement symbolique et n'ouvre aucun droit. Elle n'impacte pas le budget de la Nation. Or, l'attribution de cette distinction matérialiserait la considération et la reconnaissance que mé...

Le droit des réfugiés à vivre en famille

M. Claude Jeannerot appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire pour que la procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile en France cesse, de par son extrême longueur, de séparer pendant plusieurs années les membres de trop nombreuses familles. Trois domaines me paraissent...

Visite du Président de la République à Ornans

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les incidents qui ont marqué la visite du Président de la République à Ornans dans le Doubs le 17 mars. Un quotidien régional a fait part de témoignages relatifs à des contrôles d'identité pratiqués par des militants arborant deux badges, celui de leur organisation po...

Statut de l'élu

M. Claude Jeannerot attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'attente grandissante des élus des collectivités territoriales et plus particulièrement des communes, au sujet de la mise en œuvre d'un véritable statut des élus qui leur assure un certain degré de sécurité juridique. Il est nécessaire de mettre en place de dispositi...

Pour la revalorisation des retraites agricoles

M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des anciens exploitants agricoles concernant le niveau de la retraite complémentaire obligatoire (RCO). Le régime de retraite complémentaire obligatoire (créé par la loi n° 2002-308 du 4 mars 2002) avait pour objectif de leur garantir, après une carrière complète, un montant total de...