Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages

Le présent amendement vise à remédier à une ambiguïté issue de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. En effet, tels qu'ils résultent de cette loi, les articles du code de l’environnement relatifs aux établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, et aux établissements publics d’aménagemen...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, car cet amendement vise à lever une réelle ambiguïté et, surtout, à corriger l’interprétation qui est faite dans les territoires. Il s’agit d’éclairer les acteurs de la loi NOTRe.

Comme cela vient d’être très bien expliqué par notre collègue Gérard Cornu, le présent amendement a pour objet de se prémunir de toute interprétation abusive des textes, qui pénaliserait injustement le monde agricole.

L’objet de cet amendement est d’assurer la présence d’un représentant du Centre national de la propriété forestière dans la composition du Conseil national de la protection de la nature, à l’instar de ce que prévoit le texte en ce qui concerne la représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. Au regard de la grand...

C’est un amendement du groupe UDI-UC que nous ne retirons pas, madame la présidente. Selon l’alinéa 13 de l’article 5, la composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative de spécialistes de la biodiversité ultramarine. Nous souhaitons compléter cette phrase en y ajoutant les spécialistes ...

Cet amendement a été très bien défendu par M. Pointereau, et Mme la ministre a pratiquement répondu à toutes nos interrogations.