Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteur, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme des discussions entre les deux chambres sur ce texte ô combien important en termes d’enjeux de santé publique et d’éducation. Je tiens à souligner le travail effectué par notre ancien collègue...

Le consensus sur les objectifs de cette proposition de loi traduit l’urgence de faire évoluer la réglementation en matière de publicité en direction des jeunes enfants. En effet, nul ne conteste plus les effets néfastes de la publicité sur ce public fragile, hormis certains lobbies. Cependant, si les objectifs sont partagés, les modalités pour...

… qui introduit selon elle « deux leviers essentiels : la protection de l’enfant et la prévention en valorisant les messages pour la santé et le développement des enfants ». Nous répondrions ainsi au souhait des 87 % de Français favorables à l’interdiction de la publicité commerciale dans les émissions des chaînes publiques destinées aux enfant...

En effet, indépendamment de l’examen de ce texte, nous ne ferons pas l’économie d’une refonte du mécanisme de financement de l’audiovisuel public. Cette réforme structurelle s’impose du fait de l’impact de la révolution numérique, qui change radicalement le mode de consommation des programmes télévisuels. Dans cette perspective, je veux rappel...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, contrairement à certains, je pense qu’un certain consensus devrait se dégager sur ce texte. En effet, nul ne conteste plus les effets néfastes de la publicité sur les jeunes enfants : leur réalité est malheureusement bien établie. Chacun est donc convaincu de la nécessité d’encadr...

Cela signifie qu’il faut recourir non plus à un mécanisme de réglementation centralisée, tel que le décret en Conseil d’État initialement prévu, mais à un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel remis au Parlement, ce qui, au passage, aura le mérite de replacer ce dernier au centre du dispositif… En revanche, la publicité doit être suppr...

Quoi qu’il en soit, c’est une goutte d’eau en comparaison des 2, 37 milliards d’euros perçus par France Télévisions au titre de la redevance et des 330 millions d’euros de recettes publicitaires ! L’argument financier ne fait donc pas le poids, surtout au regard de l’enjeu de santé publique, qui me semble plus important. Ce texte s’inscrit dan...

Je félicite notre rapporteure pour son excellente analyse. Nous ne pouvons que souscrire à ses propositions, mais réfléchissons à l'impact financier de la suppression de la publicité. Est-ce envisageable pour les chaînes publiques ? Difficile de tirer le fil de la publicité sans faire venir toute la pelote du financement de l'audiovisuel publ...