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Les interventions de Claude Kern sur ce dossier
43 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 2 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 28 bis (Rejeté)
MM. Houpert, Pellevat, Doligé, Laufoaulu, Mme Garriaud-Maylam, M. Canevet, Mme Mélot, MM. Mouiller, Lefèvre, Longeot,...
Après l’article 28 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le III de l’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « À partir de 2017, son taux est fixé au minimum à 7, 12 % dans la filière essence et à 7, 82 % dans la filière gazole et en coh...
09/12/2015 — Amendement N° 218 au texte N° 20152016-227 - Article 2 (Non soutenu)
MM. Delcros, Luche, Détraigne, Bockel, Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Longeot, Cigolotti, Mmes Goy-Chavent, Billon, G...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit pour l’année 2015 un prélèvement de 255 millions d’euros sur les ressources du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Ce fonds est issu en grande partie d'une contribution additionnelle aux primes payées par les agriculteurs sur les conventions d’assurance sur...
08/12/2015 — Amendement N° 23 au texte N° 20152016-227 - Article 16 octies (Rejeté)
MM. Houpert, Cornu, Vaspart, Longuet, Bonnecarrère, Gilles, Mme Hummel, MM. Mouiller, Pellevat, D. Laurent, Bouchet, ...
Alinéa 21, première phrase Après le mot : sincérité insérer les mots : , réservé aux contribuables ne faisant pas appel aux services d'un expert-comptable, d'une société membre de l'ordre, d’une association de gestion et de comptabilité ou d’une succursale d’expertise comptable, Exposé sommaire : Le présent amendement précise que le contr...
