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Les amendements de Claude Kern pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Cet amendement, présenté principalement par notre collègue Vincent Delahaye, mais qui a été cosigné par un certain nombre d’entre nous, vient d’être très bien défendu par M. Karoutchi.
Si je peux comprendre certaines prises de position, je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut aussi savoir tirer les leçons de certaines erreurs. Depuis l’interdiction des préenseignes, comme vous l’avez rappelé à l’instant, mon cher collègue, ainsi que M. le ministre, les restaurants excentrés des agglomérations perdent leur clientèle de ...
Si je peux comprendre certaines prises de position, je fais partie de ceux qui pensent qu’il faut aussi savoir tirer les leçons de certaines erreurs. Depuis l’interdiction des préenseignes, comme vous l’avez rappelé à l’instant, mon cher collègue, ainsi que M. le ministre, les restaurants excentrés des agglomérations perdent leur clientèle de ...
Le présent amendement vise à exclure les logements HLM du champ de l’expérimentation de l’encadrement des loyers applicables dans le parc privé. Les bailleurs sociaux voient déjà leurs loyers fortement encadrés, au niveau tant des plafonds que des loyers pratiqués. Le loyer maximum des nouvelles conventions est fixé chaque année, par circulair...
Cet amendement a été déposé tardivement. Or cela fait pratiquement trois semaines que le délégué interministériel a tiré la sonnette d’alarme. L’amendement aurait donc pu être déposé beaucoup plus tôt… Je comprends la démarche du délégué interministériel et de la société de livraison des ouvrages olympiques, la SOLIDEO. Les bâtiments, aujourd’...
