Démocratisation du sport

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle. Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la pa...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle. Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la pa...

… sujet sur lequel un groupe de travail a planché pendant plusieurs mois à la demande du Président de la République et que nous avions inscrit dans le texte. Alors que nous avions, par des propositions et des ajustements pragmatiques, permis de développer un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs objectif, une vision...

… sujet sur lequel un groupe de travail a planché pendant plusieurs mois à la demande du Président de la République et que nous avions inscrit dans le texte. Alors que nous avions, par des propositions et des ajustements pragmatiques, permis de développer un cadre d’organisation renouvelé, un accès aux équipements sportifs objectif, une vision...

Depuis que je siège dans cette assemblée, nous avons toujours débattu du droit à l’image. Je me souviens des discussions que nous avions eues au moment du vote de la fameuse proposition de loi Bailly, devenue la loi Bailly-Braillard. À l’époque, on nous avait répondu qu’un décret relatif au droit à l’image allait être publié ; nous attendons t...

Avec cet amendement, il s’agit tout simplement d’éviter certaines dérives qui ont pu être constatées depuis plusieurs années.

Avec cet amendement, il s’agit tout simplement d’éviter certaines dérives qui ont pu être constatées depuis plusieurs années.

Compte tenu des explications fournies par Mme la ministre et par notre rapporteur, je retire mon amendement, madame la présidente.

Compte tenu des explications fournies par Mme la ministre et par notre rapporteur, je retire mon amendement, madame la présidente.

S’agissant de ce sous-amendement, j’attends simplement d’entendre les explications de M. le rapporteur et Mme la ministre. Je veux néanmoins signaler à mon collègue Didier Mandelli qu’il a sans doute confondu l’Association nationale des supporters, l’ANS, avec l’INS.

S’agissant de ce sous-amendement, j’attends simplement d’entendre les explications de M. le rapporteur et Mme la ministre. Je veux néanmoins signaler à mon collègue Didier Mandelli qu’il a sans doute confondu l’Association nationale des supporters, l’ANS, avec l’INS.

Madame la ministre, j’ai bien écouté vos différents arguments et je vous rejoins : il n’est pas possible que ces fumigènes soient utilisés comme une arme. En revanche, quand ils le sont de manière festive, dès lors que leur emploi est autorisé, il faut faire preuve d’un peu plus de clémence. C’est dans ce sens qu’il faut avancer. Aussi, je vot...

Madame la ministre, j’ai bien écouté vos différents arguments et je vous rejoins : il n’est pas possible que ces fumigènes soient utilisés comme une arme. En revanche, quand ils le sont de manière festive, dès lors que leur emploi est autorisé, il faut faire preuve d’un peu plus de clémence. C’est dans ce sens qu’il faut avancer. Aussi, je vot...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de cette discussion, je tiens à saluer l’immense travail de notre rapporteur, Michel Savin. Je le remercie d’y avoir associé l’ensemble de ses collègues. Je salue le président de notre commission, Laurent Lafon. Non seulement il nous a prodigué toute son attention, mais i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à l’issue de cette discussion, je tiens à saluer l’immense travail de notre rapporteur, Michel Savin. Je le remercie d’y avoir associé l’ensemble de ses collègues. Je salue le président de notre commission, Laurent Lafon. Non seulement il nous a prodigué toute son attention, mais i...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le sentiment général qui prévaut à l’examen de cette proposition de loi est qu’elle manque furieusement d’ambition et n’a pas su enrayer l’inquiétude née de la crise traversée par le sport amateur. Où est passée la grande loi Sport et société qui devait ancrer une approche ambitieus...

M. Claude Kern. Faites confiance aux dirigeants pour une bonne répartition dans les tribunes en respectant les mesures sanitaires. Croyez-moi : en faisant cela, vous vous ferez plein d’amis.

En conclusion, malgré les manques saillants de la proposition de loi initiale, que ceux-ci concernent le financement des mesures, la faisabilité des dispositifs proposés notamment pour les collectivités territoriales, la projection ambitieuse du Gouvernement alors que les prochains jeux Olympiques et Paralympiques sont déjà là, dans sa grande m...

Cet article permet de déroger à l’obligation de présenter un certificat médical, qui représente quelquefois un véritable frein pour les manifestations sportives transfrontalières. En droit français, les règles applicables pour organiser un événement sportif sont codifiées dans le code du sport : actuellement, pour participer à une manifestatio...

La France étant plongée en pleine crise sanitaire et se préparant pour l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, une politique ambitieuse du sport doit être envisagée. Cet amendement vise à compléter l’organisation existante, en intégrant le sport dans le champ des compétences obligatoires des conférences territoriales de l’...