Interventions en commissions de Claude Kern

Je voudrais revenir sur la notion d'héritage. Comment vont être traités les territoires qui ne sont pas reconnus comme des terres de rugby - même si les clubs sont répartis sur l'ensemble de la France - avant le démarrage de la compétition ? Par ailleurs, comment avez-vous financé l'achat de l'événement ?

L'ordre du jour du Conseil européen sera chargé. Les dirigeants européens discuteront du cadre financier pluriannuel, qui ne détermine rien de moins que l'évolution du budget communautaire pour les cinq années à venir ; du programme stratégique élaboré pour le cycle institutionnel qui s'ouvre, en présence de la nouvelle présidente de la Commiss...

L'issue du référendum du 23 juin 2016 a grandement fragilisé l'unité des différentes composantes du Royaume-Uni. Notre groupe de suivi a donc décidé d'y consacrer de larges développements. Nous nous sommes également déplacés à Édimbourg et à Londres pour apprécier la situation. Certes, les partisans de la sortie du Royaume-Uni l'ont emporté as...

Merci pour cette présentation très complète. Rapporteur pour avis des crédits de de l'action extérieure de l'État, je souhaite d'abord vous interroger sur le plan de développement de l'enseignement français à l'étranger. Si son annonce est une bonne nouvelle, beaucoup de flou demeure sur les mesures. Ainsi, les 25 millions d'euros supplémentair...

Je voulais aussi vous interroger sur les risques de l'ouverture de l'homologation en termes de qualité de l'enseignement, mais vous nous avez rassurés sur ce point. Seulement un tiers des enfants français à l'étranger sont scolarisés dans le réseau de l'AEFE ; comment l'expliquez-vous ? Par ailleurs, la hausse continue des frais de scolarité a-...

Le 20 mars 2018, le Président de la République avait annoncé la création d'un baccalauréat international afin de renforcer l'attractivité des lycées français à l'étranger. Qu'en est-il à ce jour ?

Tout cela n'est pas une mince affaire, en effet, et nous attendons donc le 14 octobre pour voir comment les choses évoluent. Je voudrais vous poser une question plus générale. Les décisions prises par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères à l'égard du réseau des alliances françaises - suppression des mandats de délégués régionaux...

Où en est-on en ce qui concerne la réorganisation des missions entre la Fondation et l'Institut français ?

Le plan Langue française et plurilinguisme prévoyait l'expansion du réseau des alliances avec dix ouvertures par an, à partir de 2019. Cet objectif est-il atteignable dans le contexte budgétaire contraint ?

Vous évoquiez les 5 % de citoyens exclus du numérique. Au-delà du Pass numérique, comment comptez-vous accompagner ces personnes pour une meilleure inclusion numérique, et avec quels moyens ? Votre prédécesseur a fait de la transformation IT (Information Technology) un des axes identifiés qui devait pouvoir aboutir, en partenariat avec les DSI...

Si les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 devaient comporter une épreuve de relais parlementaire, je ne doute pas qu'une équipe constituée de l'Assemblée nationale et du Sénat pourrait concourir avec de belles chances de décrocher la plus haute distinction ! Une semaine s'est en effet écoulée entre ma désignation comme rapporteur de...

L'article L. 112-13 relatif au contrôle de l'agence par l'Agence française anticorruption n'a pas été modifié au cours des lectures par nos assemblées. L'article L. 112-14 inséré au Sénat vise à créer les conférences régionales du sport. Parmi les deux ajouts concernant leur composition, l'un ne pose pas de difficulté, il s'agit des représenta...

Concernant toujours cet article L. 112-14, le rapporteur de l'Assemblée nationale et moi-même proposons une rédaction qui précise que le projet sportif territorial est établi « en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d'objectifs conclue entre l'État et l'Agence natio...

Je partage la position du rapporteur de l'Assemblée nationale.

Je la partage également.

Félicitations pour cet excellent compte rendu. Presque tout a été dit par M. André Reichardt. Il y avait un sujet financier et une question d'accès à la CEDH pour les ressortissants russes, auxquels nous aurions fermé la porte. L'important n'est pas le versement des 33 millions d'euros mais les citoyens russes. J'ai vécu des difficultés simila...

C'est au Comité des ministres d'agir.

Nous avons tous reçu des menaces !

Publié le 10 mai 2019 au Journal officiel de l'Union européenne, le règlement du 17 avril 2019 censé améliorer la protection des opérateurs européens de transport aérien adapte, sans le bouleverser, un dispositif mis en place il y a quinze ans. La portée limitée de la proposition publiée le 8 juin 2017 explique le fait que notre commission des ...

Je comprends la position de M. Huré sur la taxe aérienne : il faut donner l'exemple. Mais est-ce toujours à la France le faire ? Ce sujet devrait se traiter à l'échelle européenne. Les Français préfèrent déjà prendre l'avion à Karlsruhe ou à Baden-Airpark, plutôt qu'à l'aéroport de Strasbourg, car les taxes sont très inférieures en Allemagne, e...