Interventions en commissions de Claude Kern

Le Président de la République a fait plusieurs annonces relatives à la Francophonie à l'occasion de son discours devant l'Institut en mars 2018. Quelles sont les avancées concrètes depuis plus d'un an ? Quels sont les objectifs assignés à la DGLFLF ?

L'Agence française de développement (AFD) va bénéficier de crédits supplémentaires substantiels sur la période 2018-2022 pour atteindre les 0,55 % du PIB consacrés à l'aide au développement à la fin du quinquennat. Comment cette politique active d'aide au développement peut-elle être un vecteur de promotion de la francophonie ? N'y-a-t-il pas l...

Avec le Brexit, l'anglais ne sera plus langue officielle que de Malte et de l'Irlande. N'est-ce pas l'occasion de promouvoir l'emploi du français dans les institutions européennes, notamment comme langue de travail ?

Quelle place qui doit être réservée à l'enseignement des langues régionales ?

Les promesses n'engagent que ceux qui y croient !

Comme à leur habitude.

La création de l'Agence nationale du sport est déjà effective depuis avril dernier. Elle est une pierre essentielle sur le chemin de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Refuser de discuter du projet de loi, comme le proposent les auteurs de la motion n° 23 tendant à opposer la question préalable, ne remettrait pas en c...

L'amendement CULT.1 vise à étendre aux organes et préposés de l'Agence nationale du sport des obligations pesant actuellement sur ceux des fédérations sportives en matière de signalement de faits de dopage à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) et de coopération aux enquêtes menées par elle. Il tend également à habiliter les age...

L'avis est défavorable sur les amendements identiques n° 5 et 24. Supprimer cet article 3, et donc l'Agence nationale du sport, reviendrait à maintenir le statu quo, qui ne satisfait pas les différents acteurs de la politique du sport.

Avis favorable sur l'amendement de précision n° 6. Toutefois, j'indique que, aux termes de l'article 83 de la dernière loi de finances, il est désormais question de l'accès à « la pratique sportive », et non à des « activités physiques et sportives ».

L'amendement n° 27 est satisfait par l'amendement n° 22. Retrait ou avis défavorable.

En bon français, « tous » recouvre « toutes et tous » !

Initialement, l'avis était favorable à l'amendement de précision n° 22, mais un avis favorable ayant finalement été émis à l'amendement n° 27, l'avis sur l'amendement n° 22 devient défavorable car il est satisfait.

Il est très important de favoriser la cohérence entre les actions des différents acteurs. L'amendement n° 7 tend vers cet objectif en donnant mission à l'agence de veiller à la cohérence entre les projets sportifs territoriaux et les projets sportifs des fédérations.

L'amendement n° 9 prévoit que l'agence pourra également soutenir les projets développés par des acteurs privés. Cette possibilité n'était pas exclue par la rédaction de la commission, qui mentionnait un « notamment ». J'indique cependant qu'il n'existe pas de définition juridique des acteurs privés.

L'Agence nationale du sport sera confrontée à un problème de financement. Les moyens aujourd'hui prévus par le Gouvernement sont insuffisants si on les compare avec les besoins estimés par le mouvement sportif. Un élargissement du champ des ressources, comme le proposent les auteurs de l'amendement n° 11, peut être une voie à explorer. L'avis e...

L'amendement n° 10 vise à ce que les conférences régionales du sport agissent en concertation avec l'agence, ce qui laisse à penser que les conférences régionales pourraient être indépendantes de l'agence. Aussi, je propose à notre collègue de rectifier son amendement pour préciser « en coordination avec les instances de direction de l'Agence n...

L'amendement n° 2 prévoit que le président des conférences doit être nécessairement un élu. Il me semble préférable de ne pas exclure la possibilité qu'un représentant du mouvement sportif puisse être désigné, comme le propose par son amendement M. Michel Savin. L'essentiel est bien que ces instances ne soient pas animées par le représentant de...

Il ne semble pas opportun d'écarter par principe la présidence d'un représentant du mouvement sportif, comme le proposent les auteurs de l'amendement n° 26. Par ailleurs, prévoir que la conférence des financeurs doit nécessairement avoir un périmètre infrarégional pourrait poser problème dans certaines collectivités particulières telles que la ...

L'amendement n° 16 vise à ce que les présidents des conférences régionales du sport et des conférences des financeurs soient désignés parmi les représentants des élus locaux ou du mouvement sportif. Même si le texte de la commission ne le prévoyait pas explicitement, c'est tout à fait dans l'esprit de la rédaction. Avis favorable