Interventions en commissions de Claude Kern

Pour les mêmes raisons que celles qui ont été invoquées à l'amendement n° 26, l'avis est défavorable à l'amendement n° 3.

L'avis est favorable à l'amendement n° 12 sous réserve que leurs auteurs acceptent de le rectifier en remplaçant les mots « du droit à la différenciation territoriale » par les mots « des spécificités territoriales ».

L'amendement n° 4 rectifié vise à clarifier le processus de désignation des élus au sein de la conférence régionale du sport en confiant cette mission aux associations représentatives, alors que la commission avait préféré renvoyer à un décret en Conseil d'État. On peut se demander s'il faut inscrire dans la loi le rôle des associations représe...

L'avis est favorable sur le fond à l'amendement n° 17, mais la rédaction de l'amendement n° 4 rectifié semble préférable, car elle fait référence aux collectivités et EPCI compétents en matière de sport. Retrait ou avis défavorable.

L'organisation des conférences des financeurs au niveau territorial est un sujet complexe qui fait l'objet d'une concertation. Autant il semble utile d'en fixer les principes essentiels dans la loi, autant il paraît prématuré de prévoir dans celle-ci un mécanisme de repli au niveau départemental en cas d'échec au niveau local. La comparaison ...

Le projet de création d'une Agence nationale du sport comprend en lui-même l'objectif d'associer tous les partenaires intéressés. Le secteur privé ne bénéficiera que de 10 % des droits de vote. Sa présence apparaît d'autant plus justifiée que les entreprises sont des acteurs importants du financement du sport à travers les droits télévisés, les...

L'amendement n° 14 est satisfait par l'amendement CULT.2. Avis défavorable.

Ce principe est inscrit dans la loi du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination.

Il apparaît plus opportun de faire nommer ces parlementaires directement par le président de chacune des assemblées. Avis défavorable à l'amendement n° 1.

Face au projet de transfert obligatoire des conseillers techniques sportifs (CTS) aux fédérations, la reconnaissance d'une compétence du responsable de la haute performance de l'Agence nationale du sport pour l'affectation des CTS constituerait une garantie pour maintenir une gestion coordonnée et dynamique de ce cadre d'experts indispensable à...

Aux termes de l'alinéa 41 précité, ce n'est pas le GIP qui gère les déroulements de carrière des CTS, l'agence serait seulement chargée des affectations.

Tous les CTS sont concernés par la haute performance ! Ensuite, il y a un choix à faire : soit nous maintenons la pression sur le Gouvernement, soit nous lui donnons notre blanc-seing.

Je déplore que le Gouvernement ne nous ait pas soumis avant la réunion les amendements qu'il présentera tout à l'heure en séance publique.

En effet, on ne change pas une équipe qui gagne ! J'ai plaisir à travailler de nouveau avec notre collègue du Morbihan, même si je n'ai eu qu'une semaine pour préparer ce rapport. Ce projet de loi, quelque peu baroque en effet, a été conçu par le Gouvernement comme un texte purement technique qui, initialement, devait se limiter à deux article...

Hier, la ministre a argué qu'il s'agissait d'un texte technique sur lequel il était inutile que nous nous attardions...

La concertation a eu lieu avec les fédérations sportives et les représentants des élus locaux, mais pas avec les parlementaires. Oui, c'est une remise en cause du modèle sportif français, mais elle a été demandée par les fédérations et les représentants des territoires, dans le but d'améliorer les résultats des sportifs français. Le budget de...

Je vous propose que le périmètre du texte s'étende aux dispositions relatives à la gestion de la circulation routière pendant les jeux de 2024 dans les départements accueillant des épreuves ainsi que dans les départements limitrophes ; aux dispositions relatives à la répartition des compétences entre juridictions pour le traitement du contentie...

L'amendement COM-1 vise à supprimer l'article 3. La suppression de l'Agence nationale du sport ne satisferait ni les fédérations sportives ni les collectivités territoriales. Nous préférons vous proposer de renforcer les garanties entourant le fonctionnement de la nouvelle Agence, notamment en termes de gouvernance territoriale. En conséquen...

L'amendement COM-8 vise à préciser que l'Agence apporte son concours à la réalisation des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements. Les collectivités constituent en effet des partenaires de l'ANS, au même titre que les fédérations sportives. Elles représentent par ailleurs le premier financeur du sport français à travers ...

J'accepte de rectifier l'amendement en ce sens.