Interventions en commissions de Claude Kern

Mon amendement COM-29 vise à renforcer la protection des marques olympiques conformément aux exigences du Comité international olympique (CIO), tout en excluant les utilisations à des fins promotionnelles ou commerciales. L'amendement COM-14 serait satisfait par l'adoption de mon amendement COM-29, qui constitue un point d'équilibre trouvé ave...

La commission de la culture est défavorable à cet amendement. Nous sommes partisans de la fraternité, mais elle n'a guère à voir avec cette proposition... L'amendement COM-5 n'est pas adopté. La commission de la culture est favorable à l'amendement COM-1, de cohérence et qui ne change rien au fond. Elle est défavorable à l'amendement COM-2. ...

La commission de la culture est défavorable à cet amendement, de même qu'à l'amendement COM-3. Les amendements COM-3 et COM-6 ne sont pas adoptés.

La présence de parlementaires avec voix consultative au sein du comité des rémunérations et du comité d'éthique du comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques n'apparaît pas comme la meilleure façon d'informer la représentation nationale. On aurait l'impression qu'ils sont associés à des décisions sur lesquelles ils n'auraient en...

La commission des lois est saisie du texte au fond. Notre commission s'est vu déléguer sept articles au fond et nous nous sommes saisis de trois autres articles pour avis, en accord avec la rapporteure de la commission des lois. Cent ans après les Jeux Olympiques organisés en 1924 à Paris et Chamonix, et après avoir accueilli les Jeux d'hiver...

Monsieur Savin, je vous rassure, au terme d'une négociation de haute lutte avec le Gouvernement et le CNOSF, nous avons trouvé un accord en matière de protection de la propriété intellectuelle, qui se traduit par notre amendement à l'article 2. S'agissant du statut des bénévoles, dont se sont préoccupés nos collègue Michel Savin et Vivette Lop...

L'Assemblée nationale a souhaité circonscrire la protection dont bénéficie les termes « olympique », « olympien », « olympienne » et « olympiade » à une utilisation en lien direct avec les Jeux Olympiques, à une compétition ou à une pratique sportive. Cette limitation entraîne paradoxalement un affaiblissement des marques olympiques, au regard ...

Mon amendement répond parfaitement à vos préoccupations ; sa rédaction résulte d'une négociation serrée avec le COJOP.

Il s'agit surtout d'éviter une utilisation commerciale dévoyée de ce terme.

Ces manifestations à but non commercial n'entrent nullement dans le champ de la présente réglementation ; leur dénomination sera préservée. L'amendement COM-29 est adopté.

Je partage votre préoccupation. Il me semble, à cet égard, que la rédaction que je viens à l'instant de proposer pour l'article 2 y répond efficacement. Votre amendement m'apparaît dès lors satisfait.

L'article 3 du projet de loi encadre déjà strictement les possibilités de dérogations aux règles d'affichage : d'une part, elles ne pourront concerner que les symboles non commerciaux liés aux Jeux Olympiques, d'autre part, elles n'interviendront que de manière ponctuelle, à l'occasion, par exemple, de manifestations, et seront circonscrites au...

Je suis favorable à l'amendement de simplification rédactionnelle COM-1 présenté par notre collègue Sébastien Leroux.

L'amendement COM-2 du même auteur modifie la rédaction de l'alinéa 4 relatif au règlement local de publicité (RLP). S'agissant des emplacements, le RLP permet effectivement d'assouplir certaines interdictions de publicité, même s'il peut comporter l'indication de zones de publicité restreinte comme, par exemple, autour des immeubles présentant ...

Contrairement à ce que son objet laisse supposer, l'amendement COM-3 de notre collègue Sébastien Leroux, va au-delà d'un simple changement de structure rédactionnelle. Avis défavorable.

Pour limiter au maximum le risque des « éléphants blancs », l'une des caractéristiques de la candidature de Paris pour accueillir les Jeux Olympiques de 2024 a été de s'appuyer autant que possible sur les équipements sportifs existants, mais également sur le patrimoine. L'affichage de publicités commerciales sur les sites olympiques et leurs ab...

La présence de parlementaires avec voix consultative dans le comité de rémunération du COJOP n'apparaît pas comme la meilleure façon d'informer la représentation nationale. En effet, la multiplication des nominations dans des organismes extra-parlementaires tend à détourner les parlementaires de leur mission de législateur tandis que le fait de...

Il reste cinq ans et demi avant les Jeux de Paris 2024, ce qui semble à la fois encore lointain mais en même temps très court, au vu de certains projets. L'enjeu de l'héritage est important. Les Jeux doivent être utiles pour tous, doivent être un projet de société. Dès lors, comment faire pour impliquer l'ensemble des Français, notamment en deh...

Ma première question a pour objet la transparence fiscale, l'échange d'informations et la lutte contre les paradis fiscaux. Va-t-on vers une convergence fiscale qui permettrait de combattre la fraude et l'optimisation fiscales ? Ma seconde question concerne l'éducation et les échanges d'étudiants. L'élargissement d'Erasmus aux apprentis va-t-i...

Et sur l'apprentissage ?