Interventions en commissions de Claude Kern

Le partenariat européen avec les pays d'Afrique noire est également très important. Il me semble qu'il faut réfléchir en amont au renouvellement du contrat-cadre, et ne pas attendre 2020 pour s'y atteler. Il y a une priorité, elle est économique. Sur les travailleurs détachés, vous avez souhaité « trouver une solution ». Pendant votre présidenc...

Ce serait bien !

Je suis en phase avec les conclusions des rapporteurs. L'industrie turque de l'armement lourd est très forte, elle s'appuie sur d'excellents ingénieurs. Les industriels européens se plaignent de cette concurrence déloyale sur les grands marchés, où les entreprises turques sont souvent moins-disantes, notamment grâce aux aides de l'État. Il est...

Merci de cette communication très intéressante. Dans le cadre de la commission d'enquête sur les frontières européennes et l'avenir de Schengen, j'ai pu me rendre en Bulgarie, où nous avons vu les installations frontalières et l'utilisation des fonds européens. C'est une réussite.

Et il ne s'agissait pas d'une frontière modèle, nous avons choisi notre lieu de destination, où nous avons rencontré des gardes-frontières allemands. Nous y avons ainsi vu les mêmes installations qu'à Calais, pour le contrôle des poids lourds - cabines isolées avec ultrasons, rayons X -, et les attentes à la frontière sont d'ailleurs très long...

Là-bas, cela se fait par autobus.

Je m'en tiendrai à une suggestion et une question. Ma suggestion concerne l'aménagement des rythmes scolaires. Votre position me satisfait pleinement, mais pour certains, le délai de la rentrée 2017 est tout de même court. Les maires sont soumis à de fortes pressions de la part des enseignants et des parents. Peut-être serait-il bon que le mini...

Je souhaite rendre hommage au bon déroulement de nos travaux. Comme mes collègues, il me semble essentiel de conserver l'espace et le dispositif Schengen. Certes, beaucoup a été fait depuis 2015, mais il faudra encore du temps pour que tous ces dispositifs, et en particulier le PNR, soient efficaces. Nous sommes favorables aux 32 propositions...

J'en viens maintenant à des aspects davantage liés à l'organisation même du football dans notre pays. Comme l'a évoqué Jean-Jacques Lozach, nous devons accompagner le développement économique du football professionnel sans pour autant nous immiscer dans son organisation. Dans un pays de droit romain germanique qui donne une place prépondérante...

La loi votée va également permettre de mieux contrôler les agents sportifs.

Nous comprenons la démarche entreprise par le groupe CRC avec l'amendement n° 2. Ces amendements méritent qu'on s'y intéresse plus précisément lors d'un autre débat. Nous nous abstiendrons sur cet amendement et suivrons le rapporteur sur les autres.

Je vous prie d'excuser notre collègue Michel Delebarre, qui est actuellement retenu à Bruxelles. Je le remercie pour sa confiance, puisqu'il m'a demandé de m'exprimer aujourd'hui en notre nom commun, sur la simplification du droit européen dans les domaines de l'énergie et de l'environnement. Nous avons abordé ce vaste champ dans un esprit de c...

En réponse à notre collègue Alain Vasselle, je souhaite mentionner une expérience initiée par l'ancienne région Alsace, qui a lancé un programme de mise en place de la fibre optique, avec pour objectif que toutes les communes soient reliées d'ici à 2021. Les communes ou les intercommunalités participent à hauteur de 175 euros par prise, le rest...

Je félicite à mon tour le rapporteur. Nous avons pris note des changements positifs apportés par l'Assemblée nationale, qui viennent d'être rappelés. Je regrette toutefois la suppression de l'article 7 bis A, nous devrons y revenir dans un autre cadre. Les modifications introduites à l'article 12, qui rendent facultatifs les accords, me con...

Les amendements n° 40 et 1 rectifié reconnaissent aux filiales du Comité international olympique (CIO) et du Comité international paralympique (CIP) la qualité d'organes chargés de l'organisation des Jeux avec les droits propres à ce statut. Le CIO a évoqué la semaine dernière la nécessité de mentionner les filiales du CIO afin de préserver le...

L'objectif de parité au sein des organes de direction du sport, visé par l'amendement n° 19 rectifié bis, est légitime car le sport concerne autant les femmes que les hommes et le sport féminin souffre d'un déficit d'exposition. Cependant, je n'ai pu interroger le CNOSF sur cette rédaction ; faut-il anticiper sur la conclusion des travaux en co...

L'objet de l'amendement n° 20 rectifié bis est similaire à celui du précédent. Pour les mêmes raisons, sagesse.

L'amendement n° 2 rectifié aligne le régime de protection du terme « olympique » sur celui de « Jeux Olympiques », en revenant sur une rédaction de l'Assemblée nationale, pour garantir aux partenaires privés l'exclusivité de l'utilisation des marques olympiques. C'est aussi l'objet de cet article 2, qui correspond à une demande du CIO et à un e...

L'amendement rédactionnel n° 41 intervertit les mots « olympiade » et « olympisme » dans le texte de l'article. La commission avait retenu l'ordre alphabétique. J'ai du mal à discerner l'objet de cet amendement. Avis défavorable.

Les amendements n° 6, 21 rectifié, 27 et 44 ont pour objet commun de différer l'entrée en vigueur des dérogations aux règles d'affichage ; le n° 6, de plus, en limite le champ aux dispositifs porteurs d'un message universel de paix, d'amitié et de fraternité entre les peuples. Or l'article 3 du projet de loi encadre déjà strictement les possib...