Interventions en commissions de Claude Kern

Je félicite les membres du groupe de travail pour la qualité de cette proposition de résolution. Leurs recommandations répondent à des attentes très fortes des collectivités territoriales. J'ai moi-même été confronté au niveau local à des difficultés à homologuer un équipement sportif qui ne disposait pas d'un vestiaire aux normes pour les hand...

Pour rebondir sur les propos de M. Savin sur les montées de division, la fédération accorde souvent des dérogations de deux ans.

Le rapport d'information que nous vous présentons aujourd'hui porte sur l'électricité dans la stratégie pour l'Union de l'énergie. Tel était l'objet des quelque 5 000 pages formant ce que l'on appelle couramment « paquet d'hiver », publié par la Commission européenne le 30 novembre 2016 sous l'intitulé « Énergie propre pour tous les Européens »...

En mentionnant la filière nucléaire parmi les sources non polluantes d'électricité, nous pensions à l'air, notamment au dioxyde de carbone. La septième recommandation porte sur les centres de conduite régionaux. Le dispositif en place repose sur le volontariat. Son institutionnalisation obligatoire nous paraît critiquable.

Outre la méthanisation, nous avons mentionné les centres de valorisation énergétique provenant de la combustion des ordures ménagères résiduelles. C'est une forme d'énergie renouvelable. À l'issue du débat, la commission autorise, à l'unanimité, la publication du rapport d'information.

Je présenterai d'abord le contexte politique, tandis que Michel Raison exposera l'analyse juridique. Le dispositif auquel nous vous proposons d'opposer un avis motivé tend à rendre le droit de l'Union applicable aux gazoducs reliant un État membre à un pays tiers. Cette extension géographique du droit interne s'explique par un contexte politi...

Avec Claude Raynal, nous allons évoquer un dossier ancien qui revoit le jour. L'idée d'instaurer sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne une même assiette servant de base à l'impôt sur les sociétés (IS) n'est pas neuve. Elle découle du projet même du marché intérieur, dont l'approfondissement passe par l'harmonisation de la fiscalit...

Pour abonder dans le sens de la proposition de Fabienne Keller, je dirais que cette décision collective, il nous faut la prendre vite pour répondre au problème des GAFA. D'ailleurs, Alain Lamassoure nous le demande. On sait que le contexte politique est aujourd'hui favorable et que l'Allemagne et la France soutiennent cette proposition. Les ad...

Nous avons bien noté les deux aspects qui doivent relativiser cette baisse du budget, ramenée à environ 1 % avec le renflouement du budget du CNDS d'environ 27 millions d'euros et la présentation du projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Concernant le sport, la mission est caractérisée par la clarification ...

Notre examen porte sur les crédits affectés à la diplomatie culturelle et d'influence de la France qui sont regroupés au sein de l'un des quatre programmes de la mission « Action extérieure de l'État ». Ce programme 185 représente près d'un quart des crédits de la mission. Dans ce programme 185, j'ai concentré mon étude sur les crédits qui fina...

Madame Lepage, vous trouverez dans mon rapport écrit des précisions relatives aux conséquences, pour l'AEFE, de la coupe de 33 millions d'euros qui lui a été imposée cet été. En 2018, ce sont 180 postes qui devraient être supprimés, puis 160 en 2019. Le Président de la République a annoncé que les moyens de l'Agence seraient désormais sanctuari...

J'ai étudié le contrat d'objectifs et de moyens qui fixe, comme vous l'avez dit des objectifs mais sans précision sur les moyens. C'était aussi le cas pour l'Institut Français. Avez-vous l'assurance que vos deux ministères de tutelle vous accorderont les moyens nécessaires pour exercer vos missions ? Le ministère des affaires étrangères avait ...

France Alumni est-il toujours un service gratuit ?

Je souhaite saluer votre feuille de route, madame la ministre, ainsi que les quatre axes du quinquennat : la France qui rayonne, la France qui bouge, la France éthique et la France en bonne santé. L'attribution de l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 à Paris apparaît à ce titre comme un formidable signal. Les arbitrages...

C'est donc Bercy qui bloque !

Je serais, pour ma part, synthétique. Le développement du numérique a conduit au développement du piratage des événements sportifs et culturels. Comment comptez-vous enrayer ce phénomène ?

Il faut trouver comment soutenir la création qui ne trouve pas de public. Je vous rejoins, madame la présidente, sur l'intérêt d'utiliser l'outil législatif en 2018 : le plus tôt sera le mieux, y compris pour lutter contre les pirates, qui sont toujours plus rapides.

Je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées pour l'accompagnement des élèves handicapés pour les activités culturelles et artistiques.

Je déplore une distorsion de traitement entre les chaînes de télévision. Le taux de TVA est de 2,1 % pour France Télévisions, contre 10 % pour les chaînes de télévision locales. Celles-ci demandent un alignement sur France Télévisions. Quelle est votre position à ce sujet ? Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'autoriser TF1 à insérer ...

Madame la ministre, je tenais à vous adresser mes félicitations pour votre démarche et le fait d'aller sur le terrain vous rendre compte des difficultés et des contraintes que rencontrent les sportifs, les clubs et les collectivités. J'ai relevé votre souhait de vous rapprocher de nous. Je ne manquerai pas de vous adresser une invitation à vou...