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Défendu !
Nous le retirons !
Cet amendement vise à créer une loi de programmation de financement de la transition écologique, pour redonner du sens à la fiscalité environnementale et en faire un instrument de lutte contre l’urgence climatique. Elle permettrait de fixer les règles d’une fiscalité écologique plus juste, plus efficace, plus incitative que punitive, plus cohé...
Je retire mon amendement.
Cet amendement vise à soutenir le développement des réseaux de chaleur ruraux alimentés au minimum à 70 % par des énergies renouvelables ou de récupération, en permettant aux collectivités de les exonérer de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises.
Je le retire, madame la présidente !
Ce n’est pas appliqué !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, lors de sa conférence de presse du 9 décembre 2021, le Président de la République avait présenté un programme ambitieux pour la présidence française du Conseil de l’Union européenne, fondé autour de trois mots d’ordre : une Europe plus souveraine, une Europe plus humaine et une Eur...
Très bien !
Dommage !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai envie de dire : enfin ! Effectivement, au regard des spécificités du trafic routier en Alsace, caractérisé par un report important de flux de circulation de poids lourds en provenance d’Allemagne à la suite de la mise en place d’une LKW-Maut – la fameuse taxati...
Mais non !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour une nouvelle lecture de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. Je souhaite exprimer ma déception quant à l’échec de la commission mixte paritaire sur un sujet qui s’annonçait pourtant transpartisan et ne prête guèr...
Quelle audace !
Quelle audace !
Très bien !
Très bien !
C’est vrai !
C’est vrai !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je suis amer de devoir, hélas ! constater un manque de jeu collectif, alors qu’avec ce texte nous était offerte la possibilité de donner enfin au sport un nouveau souffle. Après une commission mixte paritaire non conclusive pour de mauvaises raisons – laïcité, organisation de la pa...