Interventions de Claude Kern

Je propose d'écrire à la page 61 : « Il semble néanmoins que les responsables du syndicat IG Metall expriment des inquiétudes similaires aux syndicats français quant à l'emploi et la préservation des sites en Allemagne. » J'ai rencontré des membres d'IG Metall il y a quelques jours : ils ont les mêmes craintes que nos syndicats, et se demandent...

Je suis ravi de la manière dont s'est déroulée la mission et je voterai ce rapport d'étape.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Tout exploitant d’un établissement comportant un débit de boissons à consommer sur place qui souhaite accueillir un mineur de moins de seize ans, qu’il s’agisse d’un élève d’un lycée professionnel, d’un apprenti ou d’un salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation, doit...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Tout exploitant d’un établissement comportant un débit de boissons à consommer sur place qui souhaite accueillir un mineur de moins de seize ans, qu’il s’agisse d’un élève d’un lycée professionnel, d’un apprenti ou d’un salarié titulaire d’un contrat de professionnalisation, doit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je partirai d’un constat simple : trop de normes en matière sportive étouffent les élus locaux que nous avons été et que nous sommes encore, et deviennent la hantise des collectivités. Toutefois, la situation évolue et le travail visant à les rationaliser s’inscrit directement dans...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 77 du 27 mars 2018, sur l’ensemble de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, notre collègue Dominique Vérien a été considérée comme s’étant abstenue, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Monsieur le président, lors du scrutin n° 77 du 27 mars 2018, sur l’ensemble de la proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles, notre collègue Dominique Vérien a été considérée comme s’étant abstenue, alors qu’elle souhaitait voter pour.

Très bien !

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’intervenir en dernier avant le vote définitif du projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Comme cela a été rappelé, la commission mixte paritaire est en effet parvenue à la conclusion d’un accord unan...

Merci pour votre exposé, monsieur l'ambassadeur. Je partage certaines de vos propositions. La Fondation Alliance française est en position très difficile. En novembre dernier, elle s'est même retrouvée en quasi-cessation de paiement. Deux causes expliquent ce déficit de trésorerie : d'une part, les loyers dus par l'Alliance française Paris Île-...

Merci pour votre exposé, monsieur l'ambassadeur. Je partage certaines de vos propositions. La Fondation Alliance française est en position très difficile. En novembre dernier, elle s'est même retrouvée en quasi-cessation de paiement. Deux causes expliquent ce déficit de trésorerie : d'une part, les loyers dus par l'Alliance française Paris Île-...

Je voudrais revenir sur le problème de la gestion de la délivrance des cartes grises que nous avons connu à la fin de l’année dernière. Depuis le transfert des services rendus par les services déconcentrés de l’État dans la délivrance des cartes grises à l’Agence nationale des titres sécurisés, au début du mois de novembre de l’année dernière,...

Le bug de fin d’année a été dantesque, puisque le stock de certificats d’immatriculation en attente s’est trouvé à un niveau intolérable : les garages ont été bloqués, les concessionnaires étaient aux abois et les clients ont dû attendre avant de pouvoir rouler avec leur voiture nouvellement acquise, certains ont même annulé leur achat. ...

Par cet amendement, il s’agit de sécuriser et renforcer le processus d’examen et de validation des autorisations de dérogation prévu par l’article 26. La charge de la preuve de la nature équivalente au cadre prescriptif de la dérogation mise en œuvre revient au maître d’ouvrage, mais l’État doit déployer les moyens nécessaires au contrôle de c...

Au vu des explications fournies, et même si je m’étonne de sa prétendue inconstitutionnalité – l’argument est trop souvent mis en avant ces derniers temps –, je retire mon amendement.

L’autorisation accordée, sous réserve, aux maîtres d’ouvrage de bâtiments de déroger à certaines règles de construction vise à simplifier les démarches des entrepreneurs. Il n’en demeure pas moins qu’il faut impérativement encadrer ce dispositif, notamment pour des raisons de responsabilités et d’assurance. À travers cet amendement, nous voulon...

L'interprétation des définitions importe également. L'Allemagne, la France et l'Autriche n'ont pas les mêmes définitions pour le traitement des déchets. En Allemagne et en Autriche, dès qu'un déchet est transformé - ce qui comprend le tri -, il devient un produit. Il en est de même pour la définition des machines dangereuses et des positions da...

L'interprétation des définitions importe également. L'Allemagne, la France et l'Autriche n'ont pas les mêmes définitions pour le traitement des déchets. En Allemagne et en Autriche, dès qu'un déchet est transformé - ce qui comprend le tri -, il devient un produit. Il en est de même pour la définition des machines dangereuses et des positions da...

Votre discours sur l'innovation m'a beaucoup plu ! Pour la première fois, j'entends un ministre de l'économie et des finances affirmer qu'il ne faut pas distinguer l'industrie des services. Je me souviens d'un de vos prédécesseurs, qui disait justement l'inverse : qu'en France nous n'avions plus besoin d'industrie et qu'il fallait développer le...