Loi de finances pour 2011

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en réponse à la grave crise qu’ont connue nos outre-mer au début de l’année 2009, le Gouvernement a fait des annonces nombreuses et importantes, dans le cadre de la LODEOM et du CIOM. Ces annonces ont suscité des espoirs importants dans nos outre-mer, cela a été dit. Elles tardent ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si je devais m’en tenir à un exercice de comparaison des crédits de la mission « Outre-mer » votée en 2010 et de ceux qui sont prévus pour 2011, je pourrais me contenter de dire que, dans le contexte budgétaire actuel, vous avez su, madame la ministre, obtenir un arbitrage assez fa...

L’amendement présenté par Mme Payet, dont je peux partager l’objectif en termes de santé publique, pose un problème aux conseils généraux d’outre-mer. En réalité, il a pour conséquence de rendre effectif un transfert de responsabilités, je dirai même un transfert de compétences, auxdits conseils, lequel s’accompagne inévitablement d’un transfe...

Je voulais réagir tout à l’heure – c’était un point d’ordre – parce que j’ai été très choqué d’entendre, dans les propos qui ont été rapportés, que les présidents de conseils généraux, dans cette affaire, seraient tentés de se livrer à je ne sais quel favoritisme. Ce n’est pas le problème. Le problème, c’est qu’il s’agit d’un transfert de comp...

Le présent sous-amendement vise à préciser que, dans la part de 50 % réservée aux logements à vocation sociale, au moins deux tiers doivent être véritablement sociaux. Il s’agit donc d’exclure du programme les habitations financées par des PLS, les prêts locatifs sociaux, ou des PLSA, les prêts sociaux location-accession, de manière à le réserv...

L’objet de cet amendement est strictement identique à celui du sous-amendement n° II-378. Si la proportion retenue de logements construits est de 30 %, il s’agit de préciser expressément que les logements sociaux seront exclusivement des logements locatifs sociaux ou très sociaux, ce qui exclut par conséquent les logements intermédiaires.

Je me réjouis de vous présenter, cette année encore, les crédits de la mission « Outre-mer » inscrits au PLF 2011. Les outre-mer ont été confrontés début 2009 à une crise sociale d'une ampleur sans précédent. Le Gouvernement a procédé à de nombreuses annonces dans la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) de mai 2009 puis,...

M. Marsin a parlé d'incohérence. Voilà le constat que font les élus d'outre-mer : si certains textes avaient par le passé permis des avancées ou suscité des espoirs, la LODEOM devait, tout en apportant des corrections, lancer une nouvelle logique. Les résultats, pourtant, restent assez décevants. On a attendu les décrets d'application plus d'un...

Je n'avais pas évoqué le cumul de crédits LBU et de la défiscalisation. Au moment du vote de la LODEOM, l'idée était que la défiscalisation devait permettre de faire plus de logement social, mais on en fait maintenant une interprétation qui finit par empêcher la consommation de la LBU parce que beaucoup d'opérations ont besoin des deux disposit...

ont une politique de développement, mais pas la France qui le pourrait historiquement. Nous sommes dans la France, qu'elle se développe chez nous, à moins qu'elle ne souhaite se replier sur la métropole.

On va économiser 230 millions sur le photovoltaïque, mais combien en RMI, en chômage et en dépenses sociales cela va-t-il coûter ? Je ne suis pas persuadé que le calcul de Bercy soit juste. Si l'on décloisonnait les ministères, ils auraient une vision globale. Car ce n'est pas tant le budget que la politique qui est en cause.