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a précisé que son pessimisme portait sur un point particulier, celui du financement de la politique du logement, et il a observé que, lorsqu'il avait assisté le matin même aux travaux de la commission des finances, ce pessimisme lui avait semblé partagé par le rapporteur spécial du budget de l'outre-mer, M. Henri Torre, qui vient d'effectuer su...

a également fait état de son accord avec les remarques du rapporteur spécial. Il a suggéré d'examiner comme piste d'économie une simplification des structures administratives dans les départements d'outre-mer, qui, dans le cas de la Martinique, se traduisait par l'existence d'un conseil régional, d'un conseil général, de 34 communes et de trois...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe socialiste et apparentés s'est efforcé, tout au long des débats sur ce projet de loi organique, d'améliorer le texte présenté par le Gouvernement, par toute une série d'amendements. S'agissant du titre Ier, nous avons critiqué tout ce qui venait compliquer la procédure...

Cet amendement vise à faire en sorte que, pour prendre en compte les retards structurels de Saint-Martin, le processus d'évolution statutaire s'accompagne d'un effort financier de la part de l'État.

Je signale que j'avais déposé une proposition de loi au Sénat sur ce sujet, cosignée d'ailleurs par notre ancien collègue M. Vergès, et que cette proposition de loi n'a jamais été inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée, ce qui illustre bien les propos déjà tenus dans la discussion générale. Alors même que le Gouvernement est favorable à...

Monsieur le président, je souhaitais simplement signaler que le groupe socialiste était opposé à l'article 11, mais que les trois sénateurs apparentés ici présents se sont abstenus lors du vote sur cet article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les projets de loi que nous sommes amenés à examiner visent pour l'essentiel à permettre l'application de l'intégralité du nouveau cadre institutionnel de l'outre-mer dessiné par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République. I...

Ces deux amendements sont satisfaits puisqu'ils concernaient la possibilité pour le préfet de demander une deuxième lecture, ce qui nous paraissait constituer une grave atteinte aux acquis de la décentralisation. Par conséquent, je les retire, monsieur le président.

a d'abord indiqué que le rapport pour avis sur le budget de l'outre-mer présenté au moment de l'examen du projet de loi de finances pour 2006 était essentiellement consacré à la politique du logement. Il a donc précisé que son propos porterait, de nouveau, sur ce domaine. En effet, il a relevé que la crise aiguë qui sévissait depuis 2003 était ...

a souligné qu'à l'avenir, une politique forte et volontariste en faveur du logement social outre-mer serait nécessaire et a relevé les enjeux économiques, en termes d'emplois, associés à cette problématique. Il a précisé qu'une réponse urgente devait être apportée, notamment pour éviter l'accumulation de la dette de l'Etat.

Puis M. Claude Lise, rapporteur pour avis, a souhaité aborder la question du transport interurbain de personnes à la Martinique. A cet égard, il a précisé que le transport terrestre interurbain de personnes était effectué à la Martinique par un très grand nombre de petites entreprises individuelles et que cette situation très spécifique réclama...

a indiqué qu'il n'était pas rassuré par les propos du ministre et a souligné la complexité de la procédure à suivre pour les conseils généraux. Il a souhaité que le gouvernement dépose un projet de loi organique ou procède par ordonnance pour régler cette situation.

M'adressant à vous pour la première fois depuis cette tribune, monsieur le ministre, je souhaiterais tout d'abord vous exprimer mes remerciements pour le soutien que vous avez apporté à l'ensemble de nos compatriotes de la Martinique à l'occasion de la catastrophe aérienne survenue le 16 août dernier. J'en viens maintenant aux crédits de la mi...

Monsieur le ministre, tout à l'heure, lors de ma première intervention dans ce débat, je vous ai déjà adressé mes remerciements pour la part que vous avez prise au deuil qui a frappé la Martinique au mois d'août dernier. Je souhaite ajouter que nous comptons sur votre appui pour soutenir l'action des élus et des associations de familles de vic...

Cet amendement vise à éviter que l'article 5, qui prévoit un assouplissement de la procédure de contrôle des structures, ne s'applique outre-mer. Cette mesure, qui soulève déjà quelques difficultés en métropole, pourrait en effet avoir des conséquences encore plus graves outre-mer, notamment dans les espaces insulaires exigus où la pression fon...

Je n'arrive pas à comprendre le fait que, d'un côté, on reconnaisse la spécificité de l'outre-mer et que, de l'autre, on éprouve une sorte d'obsession à vouloir tout uniformiser. Tous les malheurs de l'outre-mer viennent en réalité de cette volonté de la faire entrer de force dans le moule hexagonal. On ne veut pas admettre l'existence de situ...

Certains secteurs situés en zone rurale et définis par les missions régionales de santé se voient parfois brutalement privés de médecins à la suite d'un décès, d'un changement de poste ou d'un départ à la retraite anticipé. Ces secteurs n'étant pas signalés comme déficitaires, les difficultés pour trouver de nouveaux médecins sont grandes. Il e...