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Les interventions de Claude Malhuret sur ce dossier
28 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-16 2ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Article 10 (Tombe)
M. Joyandet, Mme Procaccia, M. Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Lemoyne, Mmes Duranton, Imbert, MM....
I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : 33 108 514 000 € par le montant : 33 886 165 730 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...
19/11/2015 — Amendement N° I-15 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 10 (Tombe)
M. Joyandet, Mme Procaccia, M. Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Lemoyne, Mmes Duranton, Imbert, MM....
I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : 33 108 514 000 € par le montant : 35 874 911 940 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...
19/11/2015 — Amendement N° I-14 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 10 (Tombe)
M. Joyandet, Mme Procaccia, M. Dufaut, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, Morhet-Richaud, M. Lemoyne, Mmes...
I. - Alinéa 2 Remplacer le montant : 33 108 514 000 € par le montant : 36 607 053 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...
19/11/2015 — Amendement N° I-13 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mmes Morhet-Richaud, Duranton, Im...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143-3, au premier alinéa de l’article L. 2143-6, aux articles L. 2313-7 et L. 2313-7-1, au premier alinéa de l’article L. 2313-8, aux premier et second alinéa de l’article L. 2313-16, à l...
19/11/2015 — Amendement N° I-12 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mmes Duran...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre I er du livre I er de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1111-... ainsi rédigé : « Art. L. 1111-... – Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les seuils d’effectifs indiqués sont intégralement majorés...
19/11/2015 — Amendement N° I-11 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mmes Duran...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre I er du livre I er de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1111-... ainsi rédigé : « Art. L. 1111-... – Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les seuils d’effectifs indiqués sont intégralement maj...
19/11/2015 — Amendement N° I-10 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mm...
Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143-3, au premier alinéa de l’article L. 2143-6, aux articles L. 2313-7 et L. 2313-7-1, au premier alinéa de l’article L. 2313-8, aux premier et second alinéa de l’article L. 2313-16, à l...
19/11/2015 — Amendement N° I-9 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 4 (Retiré)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mm...
I. - Alinéas 3, 6, 13, 15, première phrase, 20, 21, 24, 26, 33, 34, 36, 37 et 38 Remplacer le mot : onze par le mot : vingt-et-un II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : cinquante par le mot : soixante III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : .... – La pe...
