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Les interventions de Claude Malhuret sur ce dossier
24 amendements trouvés
29/04/2019 — Amendement N° COM-20 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 5 (Rejeté)
M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled
Au 4eme alinéa : Après : « obligatoire » Ajouter : « tout en tenant compte des choix éducatifs et pédagogiques retenus par les responsables de l’enfant, dans le respect des valeurs de la République ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le contrôle de l’instruction en famille tient compte des choix éducatifs et pédagogiques...
29/04/2019 — Amendement N° COM-19 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 3 bis (Retiré)
M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled
Après les mots : « un établissement d’enseignement supérieur, public ou privé » Ajouter les mots : «, dans un établissement d’enseignement à distance ou instruit en famille et déclaré selon les modalités en vigueur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure l’enseignement à distance ou en famille au sein du nouveau dispositif visant ...
29/04/2019 — Amendement N° COM-17 rectifié au texte N° 20182019-323 - Après l'article 1er bis A (Retiré)
M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled
Après l'article 1er bis A (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-1-1 du code de l’éducation est ainsi modifié : Supprimer les mots sous contrat . Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établisseme...
29/04/2019 — Amendement N° COM-16 rectifié au texte N° 20182019-323 - Article 1er bis A (Retiré)
M. Malhuret, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Decool, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Wattebled
Remplacer des établissements par de tous les établissements ; Supprimer les mots sous contrat . Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’obligation de présence du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements du premier et du second degré privés...
