Interventions en hémicycle de Claude Malhuret

Les alinéas 1 à 4 sont superfétatoires. Ils prévoient l’ajout de mesures pouvant être prononcées par le juge dans le cadre du contrôle judiciaire ou de la mise à l’épreuve. Il s’agit, dans la rédaction actuelle de la proposition de loi, de l’interdiction pour l’intéressé d’adresser des messages à la victime, de manière directe ou indirecte, par...

Non, je le retire, madame la présidente.

Personne ne sera surpris, je n’ai pas changé d’avis depuis le début de l’après-midi ! Le contraire serait surprenant, puisque rien n’a changé sur le fond… En en supprimant le cœur, c’est-à-dire le délit de non-retrait dans les vingt-quatre heures qui était prévu à l’article 1er, notre assemblée va retirer, à l’issue de ses travaux, ce qui fait ...

Selon la rédaction actuelle du texte, les contenus ayant fait l’objet d’une notification au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et ayant été rendus inaccessibles par un hébergeur peuvent être conservés par celui-ci pour les besoins de la justice ; mais il s’agit d’une simple faculté. Or la conservation de ces contenus es...

Le présent amendement, rédactionnel, vise à harmoniser l’alinéa 2 avec le reste du texte.

Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en...

Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en...

Cet amendement vise à aligner le régime applicable au calcul de la taxe sur les véhicules de société sur le principe des aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, concernant les véhicules flex-fuel d’origine fonctionnant au superéthanol E85. Le décret du 16 juillet 2019 établit pour les particuliers la prise en...

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus i...

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus i...

Cet amendement va dans le même sens. Il vise à intégrer au calcul du malus automobile la question du poids. Le malus comprendrait alors deux composantes complémentaires : les émissions de CO2 et la masse du véhicule. Les émissions de CO2 sont calculées à l’échappement et non sur l’ensemble du cycle de vie. Or, plus un véhicule est lourd, plus i...

Cet amendement vise à aligner dès 2020 la récupération de TVA pour l’achat de véhicules utilitaires essence sur celle qui est applicable aux véhicules diesel, à l’heure actuelle plus favorable. Il ne s’agit que d’accélérer la trajectoire de convergence prévue par le Gouvernement.

Cet amendement vise à aligner dès 2020 la récupération de TVA pour l’achat de véhicules utilitaires essence sur celle qui est applicable aux véhicules diesel, à l’heure actuelle plus favorable. Il ne s’agit que d’accélérer la trajectoire de convergence prévue par le Gouvernement.

Cet amendement vise à aligner dès 2020 la récupération de TVA pour l’achat de véhicules utilitaires essence sur celle qui est applicable aux véhicules diesel, à l’heure actuelle plus favorable. Il ne s’agit que d’accélérer la trajectoire de convergence prévue par le Gouvernement.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les dernières données de l’Organisation mondiale du tourisme sont claires : le tourisme n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Il représente environ 10 % du PIB mondial. Les prévisions pour les années futures confirment cette tendance. La France est la destination la ...

 « Point de banqueroute. Point d’augmentation d’impositions. Point d’emprunts. Pour remplir ces trois points, il n’y a qu’un moyen. C’est de réduire la dépense au-dessous de la recette. Sans cela, le premier coup de canon forcerait l’État à la faillite. » Mes chers collègues, ces mots sont peut-être d’un autre siècle, mais ils ont gardé toute l...

Nous ne sommes pas là pour parler d’histoire, mais une chose est sûre : quand les temps sont durs, et ils le sont aujourd’hui, deux années ne suffisent pas plus à vous, messieurs les ministres, qu’à Turgot pour assainir les finances publiques, et sans doute en France plus encore qu’ailleurs. Nous devrons redoubler d’efforts, en 2020 et pendant ...