Interventions en hémicycle de Claude Malhuret

Il est bien évident que la majorité des contribuables qui étaient soumis à cette taxe sont très contents de ne plus avoir à la payer, comme le faisait remarquer le Président de la République avant-hier au Congrès des maires. Mais cela ne veut pas dire qu’ils comprennent, et a fortiori qu’ils approuvent, le système qui la remplacera. Une ...

M. Claude Malhuret. On comprend bien l’intention, et l’on serait tenté d’accepter si la méthode ne ravivait pas quelques mauvais souvenirs : il faudrait alors mettre en place un comité central de planification écologique qui déciderait, depuis le 139 rue de Bercy, ce qui rentre ou non dans les clous de la révolution écologique, comme le prône l...

La vérité, c’est que l’urgence climatique nous met face à nos contradictions. Chacun sait qu’il nous faudra renoncer à notre confort et redoubler d’efforts pour être à la hauteur des enjeux. Mais je pense que nous saurons trouver là le moyen de nous élever collectivement. Nous savons tous qu’il n’y a aucune alternative. Dette climatique, dette ...

Il s’agit d’un amendement d’appel. Actuellement, le Haut Conseil des finances publiques se prononce uniquement sur les recettes du projet de loi de finances. Cet amendement vise à lui permettre de se prononcer également sur les dépenses du projet de loi de finances pour 2021. Le cas échéant, il faudra recourir, dans un second temps, à une prop...

Constatant les avis défavorables du rapporteur général et du Gouvernement, je n’ai d’autre solution que de retirer cet amendement, d’autant que le Conseil constitutionnel risque fort de s’y opposer également. Je l’aurais même fait avant si mes collègues m’avaient informé de la discussion qui s’est tenue en commission des finances ce matin. Je ...

Je suis désolé de prendre la parole après Mme la ministre. Je souhaitais en fait m’exprimer lors des rappels au règlement sur les conclusions de la conférence des présidents. Je conçois bien – je suis évidemment d’accord avec tous les orateurs précédents sur ce point – que nous nous trouvons dans une situation inédite. La question qui se pose...

Pour ma part, je ne participais pas à la manifestation. Cette accélération des événements et l’annonce du Président de la République nous obligent à remettre en cause l’agenda parlementaire. Deux solutions ont été examinées en conférence des présidents. La première était manifestement impossible et posait de probables problèmes constitutionne...

Le vote à venir n’a plus réellement de sens. Nous avons retiré tous les amendements. Nous avons abrégé la discussion. Nous avons pris le parti, d’ailleurs de manière consensuelle, non pas de cesser l’examen du PLFSS, mais de le reprendre après les annonces de la semaine prochaine. Par conséquent, nous considérons qu’il n’y a plus lieu de voter...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, trop longtemps, la société a tu la réalité des violences au sein de la famille. Leur persistance ne peut être ignorée et nous impose d’agir. Ce fléau n’est ni acceptable ni tolérable. Il est encore moins supportable lorsque l’on apprend que, dans un grand nombre de cas, les...

M. Claude Malhuret. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai bien compris, en écoutant le président Assouline, que la concision était une vertu préférable à l’éloquence à ce stade de la discussion. Je vais donc suivre sa suggestion et tenter de dégraisser, non pas le mammouth, mais bien mon texte.

M. Claude Malhuret. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai bien compris, en écoutant le président Assouline, que la concision était une vertu préférable à l’éloquence à ce stade de la discussion. Je vais donc suivre sa suggestion et tenter de dégraisser, non pas le mammouth, mais bien mon texte.

Cette proposition de loi a pour objet de faciliter le jeu de la concurrence dans le secteur des assurances de prêts. Une première réforme, en 2014, avait permis à l’emprunteur de choisir son assureur. L’étude du secteur indique cependant que les choses peuvent être améliorées. Les assureurs se sont parfois montrés réticents à laisser leurs cli...

Cette proposition de loi a pour objet de faciliter le jeu de la concurrence dans le secteur des assurances de prêts. Une première réforme, en 2014, avait permis à l’emprunteur de choisir son assureur. L’étude du secteur indique cependant que les choses peuvent être améliorées. Les assureurs se sont parfois montrés réticents à laisser leurs cli...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il est difficile, en France, d’échapper à la tentation de concentrer, de centraliser et d’uniformiser tout ce qui relève du politique et de l’administration ! Cette obsession, qui remonte au moins à Philippe le Bel, a été partagée par tous ses successeurs et, contrairement à ...

C’est bien l’un des sujets qui nous réunit aujourd’hui et cette loi NOTRe et sa rigidité éloignée des spécificités locales, véritable lit de Procuste dont nous cherchons à scier les barreaux, sont emblématiques à cet égard. Un de nos collègues me disait que ce projet de loi était celui des frustrés de la loi NOTRe. Vous nous dites, monsieur le...

… mais à tous les gouvernements et à toutes les assemblées responsables des multiples lois de décentralisation et de déconcentration mises en œuvre depuis des années, qui n’ont souvent apporté que des réponses cosmétiques aux besoins des collectivités, quand elles n’ont pas elles-mêmes aggravé les problèmes. Il en est résulté des territoires en...

Je ne sais si cette rédemption mènera au salut

Vous souhaitez tout d’abord renforcer le rôle des maires au sein des intercommunalités. Le Sénat a voulu consolider la place des communes et des maires dans le fonctionnement des EPCI, assouplir la répartition des compétences entre les échelons territoriaux et faciliter le fonctionnement des conseils municipaux dans les petites communes. Vous ...

Il nous reste donc beaucoup de chemin à parcourir ; nous n’en sommes qu’au début, mais Aristote disait que « le commencement est la moitié du tout ». Soyons optimistes, et considérons donc que nous avons ensemble fait un pas en avant significatif. Notre groupe votera ce projet de loi tel qu’amendé par nos travaux.

Les causes de l’incendie de l’usine Lubrizol, le 26 septembre dernier, ne sont pas encore connues. Elles font l’objet d’une enquête de police judiciaire qui a débuté mardi dernier. Je voudrais d’abord rendre hommage au travail remarquable des pompiers et des services de secours qui sont intervenus dans des circonstances très difficiles et qui ...