Interventions en hémicycle de Claude Malhuret

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui à nouveau un texte important pour refonder les relations entre l’administration et les usagers ; un texte qui peut être mis en perspective avec le discours du Président de la République devant le Congrès et avec vos annonces datant du début du ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après plus de soixante heures de discussion et 1 156 amendements, nous arrivons au terme de nos débats. La multiplication des articles et des amendements témoigne de la vigueur du travail parlementaire et de la diversité des sensibilités politiques...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en ratifiant l’ordonnance portant transposition de la directive européenne concernant les services de paiement dans le marché intérieur, nous ferons œuvre de modernisation de notre code monétaire et financier, en l’adaptant aux évolutions de l’industrie financière et, surt...

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique traduit la stratégie quinquennale en matière de logement annoncée par le Gouvernement en septembre 2017. Le Sénat n’a pas attendu que le texte arrive aux portes du Pal...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique traduit la stratégie quinquennale en matière de logement annoncée par le Gouvernement en septembre 2017. Le Sénat n’a pas attendu que le texte arrive aux portes du Pal...

Cet amendement est défendu.

Après avoir entendu les arguments de M. le rapporteur, je le retire.

Les migrations ne sont pas évoquées à l’article 1er de la loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale, qui définit les objectifs de l’aide au développement française. Cette omission est d’autant moins compréhensible qu’il est avéré que le sous-développement et la pauvreté sont ...

Monsieur le rapporteur, il ne saurait y avoir d’ambiguïté : il est bien précisé dans le dispositif de l’amendement que l’aide au développement française contribue à lutter « contre les causes profondes des migrations », et non pas contre les migrations. Cela me paraît très clair. Cela étant dit, je retire l’amendement.

Cet amendement a pour objet de prévoir le recours à l’expertise des associations de lutte contre les persécutions fondées sur le sexe ou l’orientation sexuelle dans le cas de l’étude des demandes d’asile se fondant sur des actes de persécution dans le pays d’origine en raison de l’identité sexuelle, de l’orientation sexuelle ou des pratiques se...

M. le rapporteur fonde sa demande de retrait sur l’idée que l’OFPRA doit pouvoir solliciter des avis mais ne saurait y être tenu. Or l’amendement n’impose pas à l’OFPRA de recueillir l’avis des associations ; il s’agirait d’une simple possibilité. Je maintiens mon amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la dévitalisation des centres-villes n’épargne aucune région de France. La proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs se fait l’écho d’un constat sans appel et d’une réalité quotidienne vécue par les élus et par les habitants...

Cet amendement prévoit un avis consultatif de la commission du développement économique de la région sur la décision d’engager une OSER. La région détient en effet le chef de filat pour les questions économiques et définit les orientations en matière d’aides aux entreprises ou d’aides à l’investissement immobilier. En outre, depuis la loi NOT...

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la réforme du transport ferroviaire que nous allons voter est une bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent l’ouverture à la concurrence, la transformation de la société nationale et la fin de statuts professionnels exorbitants du droit commun. C’est surtout ...

Raisons pour lesquelles la stratégie des jusqu’au-boutistes de la grève est un échec : absence de soutien populaire, fissure du front syndical, érosion du taux de grévistes, détermination du Gouvernement, soutien du Parlement… Non, 2018 ne sera pas 1995. Et la litanie de l’appel à la convergence des luttes ne fera pas plus advenir un nouveau Ma...

Ce n’est pas non plus en annonçant chaque semaine des chiffres concernant le nombre de manifestants plus irréalistes que ces jusqu’au-boutistes parviendront à masquer la dure réalité : la marée populaire était une marée basse. La France insoumise, le PCF, le NPA, des dizaines de groupuscules et en plus la CGT, SUD, la FSU…

M. Claude Malhuret. Camarades…