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Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je me suis plus particulièrement intéressé aux articles 7 et 10 du projet de loi. En effet, ces articles traitent plus directement de la « mécanique » assurantielle, qui est au cœur des compétences de notre commission...
