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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L'amendement n° II-412 du Gouvernement alloue 2 millions d'euros supplémentaires pour le baromètre des résultats de l'action publique. Nous proposons un avis défavorable, principalement pour des raisons de forme : on observe chaque année une sous-exécution de l'ordre de plusieurs dizaines de millions d'euros sur le programme, il n'est donc pas ...
L'amendement n° II-204 rectifié augmente de 100 millions d'euros les crédits alloués aux conseillers numériques France Services. Ils disposent déjà de crédits suffisants pour leur formation et accompagnement. Avis défavorable.
L'amendement n° II-58 rectifié quater augmente de 250 000 euros le budget du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Le programme est déjà solide et, surtout, financé par des contributions employeurs. Demande de retrait.
L'amendement n° II-149 vise à geler le « glissement vieillesse technicité » (GVT) pendant six mois. Il nous semble que, pour réduire la dépense publique, il vaut mieux réduire le nombre de fonctionnaires que geler le GVT. Demande de retrait.
L'amendement n° II-109 augmente les crédits alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP), avec pour seul objectif de créer des emplois supplémentaires. Cette proposition s'inscrit à contre-courant de la baisse régulière des effectifs au sein du ministère de l'économie et des finances depuis quelques années.
L'amendement n° II-189 rectifié bis augmente de 100 millions d'euros les crédits dédiés à la douane, au profit du protocole d'accord en faveur des buralistes. Nous comprenons les inquiétudes, mais 65 millions d'euros de crédits sont déjà ouverts en 2023. Cela nous semble suffisant, d'autant que l'architecture des aides devrait être prochainemen...
L'amendement n° II-110 propose un accompagnement au développement des monnaies locales complémentaires. Ces monnaies peuvent se développer sans solliciter des dépenses supplémentaires de l'État.
L'amendement n° II-197 rectifié augmente de 15 millions d'euros les crédits du programme 551 « Provision relative aux rémunérations publiques ». Ce programme regroupe des crédits ayant uniquement vocation à être répartis au sein des différentes missions du budget de l'État. La provision ne peut donc en aucun cas être utilisée pour abonder les b...
L'amendement n° II-175 rectifié augmente de 5 millions d'euros les crédits pour financer l'extension de la prime de résidence des fonctionnaires résidant dans les communes de Haute-Savoie, où le prix du mètre carré est élevé. Beaucoup de départements pourraient demander la même chose. Demande de retrait.
rapporteur spécial sur les missions « Gestion des finances publiques », « Transformation et fonctions publiques », « Crédits non répartis ». -Je vais vous présenter au nom de mon collègue Albéric de Montgolfier, qui n'a pu être présent ce matin, et moi-même, les crédits d'un bloc de trois missions assez différentes et d'ampleur budgétaire inéga...
en remplacement de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur spécial des crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». - Il me revient de vous présenter, au nom de mon collègue Albéric de Montgolfier, les crédits du compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». ...
M. Laménie revient sur l'organisation et les moyens de la douane face au trafic de stupéfiants. Les douanes réalisent 80 % des saisies de stupéfiants. On note une stabilité du nombre des agents de douane - 17 000 agents environ -, mais, comme nous le soulignions avec M. Albéric de Montgolfier dans notre rapport, ils manquent de matériel moderne...
