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Les amendements de Claude Nougein pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Le présent amendement vise à porter à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d'État. L'article 115 de la loi de finances pour 2018 a réinstauré un jour de carence dans la fonction publique. L'évaluation préalable de cet article estimait alors l'économie supplémentaire liée à la réinstauration d'un jour de carence à 108 milli...
Le programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », est doté de 525 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 225 millions d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024. Dans un objectif de sincérisation budgétaire, il nous semble toutefois nécessaire de minorer les crédits de ce programme, au...
Le présent amendement vise à porter à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État. L’article 115 de la loi de finances pour 2018 a réinstauré un jour de carence dans la fonction publique. L’évaluation préalable de cet article estimait alors l’économie supplémentaire liée à la réinstauration d’un jour de carence à 108 milli...
Le programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », est doté de 525 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 225 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024. Dans un objectif de sincérisation budgétaire, il nous semble toutefois nécessaire de minorer les crédits de ce programme, au...
Le programme 552, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », est doté de 525 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 225 millions d’euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2024. Dans un objectif de sincérisation budgétaire, il nous semble toutefois nécessaire de minorer les crédits de ce programme, au...
