Les interventions de Claude Nougein sur ce dossier

26 amendements trouvés


07/12/2023 — Amendement N° II-2 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Nougein, au nom de la commission des finances

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Provision relative aux rémunérations publiques dont titre 2 220 000 000 220 000 000 220 000 000 220 000 000 Dépenses accidentelles et imprévisibles TOTAL 220 000 0...

05/12/2023 — Amendement N° II-584 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Jean-Marc Boyer, Duplomb, Bas, Mmes Estrosi Sassone, Puissat, M. Pointereau, Mme Gruny, M. Darnaud, Mme Noël, M. ...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 2334-36 est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « département », sont insér...

30/11/2023 — Amendement N° II-373 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Non soutenu)
MM. Chasseing, Chevalier, Brault, Mme Lermytte, MM. Alain Marc, Wattebled, Houpert, Saury, Mme Herzog, MM. Daubet, Hi...

I. – Créer le programme : Dotation d’action parlementaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement ...

29/11/2023 — Amendement N° II-354 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
M. Piednoir, Mme Aeschlimann, MM. Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc,...

Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 719-4 du code de l’éducation est complétée par les mots : «, qui sont majorés pour les étudiants étrangers en mobilité internationale ». Exposé sommaire : Le présent amendement consacre au niveau législatif le pri...

26/11/2023 — Amendement N° II-4 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Nougein, au nom de la commission des finances

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Performance et résilience des bâtiments de l’État et de ses opérateurs Transformation publique dont titre 2 59 000 000 Innovation et transformation numériques dont titre 2 ...

26/11/2023 — Amendement N° II-3 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Nougein, au nom de la commission des finances

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Provision relative aux rémunérations publiques dont titre 2 Dépenses accidentelles et imprévisibles 101 000 000 101 000 000 TOTAL 101 000 000 101 000 000 SOLDE ...

25/11/2023 — Amendement N° I-2250 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Adopté)
MM. Sautarel, Pointereau, de Nicolay, Mandelli, Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, M...

Remplacer le mot : Sont par les mots : À l’exception des communes intégrées au sein d’une Métropole ou d’une Communauté urbaine et dont la population municipale est supérieure à 20 000 habitants, sont II. – Alinéa 27 Après les mots : études économiques, insérer les mots : à l'exception des communes intégrées au sein d'une métropole ou d...

25/11/2023 — Amendement N° I-2246 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Tombe)
MM. Sautarel, Pointereau, de Nicolay, Mandelli, Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellu...

Alinéa 31 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : « C. – Sont également classées en zone France Ruralités Revitalisation, les communes métropolitaines situées dans un département qui remplit les conditions suivantes : « 1° Sa densité de population est inférieure à 35 habitants par kilomètre carré ; « 2° Son revenu médian disp...

25/11/2023 — Amendement N° I-1640 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Adopté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, M. Bas, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Mme...

I. – Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de proroger le dispositif du prêt à taux zéro jusqu’en 2027, dans sa forme actuelle. Il est donc proposé de supprimer le recentrage du PTZ sur les seuls « logements neufs en collectif » dans les zones tendues...

24/11/2023 — Amendement N° I-2249 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Adopté)
MM. Sautarel, Pointereau, de Nicolay, Mandelli, Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, M...

I. – Alinéa 20 1° Après le mot : créent insérer les mots : ou reprennent 2° Supprimer les mots : ainsi que ceux qui reprennent, entre le 1 er juillet 2024 et le 31 décembre 2029, une entreprise en difficulté faisant l’objet d’une cession ordonnée par le tribunal en application des articles L. 626-1, L. 631-22 ou L. 642-1 à L. 642-17 du co...

24/11/2023 — Amendement N° I-2248 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Adopté)
MM. Sautarel, Pointereau, de Nicolay, Mandelli, Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, M...

Après l’alinéa 31 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « .... – Sont classées en zone France ruralités revitalisation les communes de moins de 20 000 habitants de France métropolitaine, membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre qui remplit les conditions suivantes : « 1° Au moins 50 pour cent de sa ...

24/11/2023 — Amendement N° I-2247 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 7 (Adopté)
MM. Sautarel, Pointereau, de Nicolay, Mandelli, Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, M...

Alinéas 26 et 29 Remplacer les mots : au 35 e centile par les mots : à la médiane Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’assouplir le critère de revenu proposé pour le classement des communes en zone France Ruralités Revitalisation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

24/11/2023 — Amendement N° I-1641 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 unvicies (Adopté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne ...

Après l’article 3 unvicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après l’article 173, il est inséré un article 173 ... ainsi rédigé : « Art. 173 .... – L’exonération prévue au 4° bis du 2 de l’article 793 est plafonnée à 150 000 € par part re...

24/11/2023 — Amendement N° I-1639 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 2 (Rejeté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étienne ...

I. – Alinéa 10 Remplacer le montant : 1 759 € par le montant : 2 000 € II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur...

24/11/2023 — Amendement N° I-627 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 vicies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étien...

Après l’article 3 vicies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 2° du I de l’article L. 150-0 B ter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’avant-dernière phrase du d est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les fonds, les sociétés de libre partenariat ou organismes équivalents doivent s’engager à respecte...

24/11/2023 — Amendement N° I-121 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 (Irrecevable)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Berthet, M. Panunzi, Mme Lassarade, MM. Belin, Cadec, Jean Pierre Vogel, Mandelli, Brisson...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le I de l’article L. 224-4 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° En cas de dépendance du titulaire, de son conjoint ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité, ou de ses ascendants. Cette dépendance s’apprécie au sens d...

24/11/2023 — Amendement N° I-12 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 27 sexies (Adopté)
Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étien...

I. – Alinéa 3 Remplacer les mots : Sont exonérés par les mots : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer en totalité ou partiellement, pour la part qui leur revient II. – Alinéa...

24/11/2023 — Amendement N° I-1 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Tombe)
Mme Lavarde, MM. Retailleau, Allizard, Anglars, Bacci, Bas, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Étien...

Alinéa 108 Remplacer les mots : Sont exonérés de taxe foncière par les mots : Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l’article 1639 A bis, exonérer de la taxe foncière Exposé sommaire : L’article 1384 C b...

24/10/2023 — Amendement N° 107 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
M. Chasseing, Mme Lermytte, MM. Médevielle, Rochette, Mme Laure Darcos, M. Capus, Mme Paoli-Gagin, MM. Brault, Watteb...

Alinéa 7 Après la référence : I insérer les mots : après les mots : « mentionnés à l’article L. 2112-1, » sont insérés les mots : « des représentants des communautés professionnelles territoriales de santé définies à l’article L. 1434-12, » et, Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer l’intégration des CPTS (communautés professionn...