Interventions en hémicycle de Claude Nougein

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de vous présenter, en quelques minutes, la position de la commission des finances sur les trois missions et le compte d’affectation spéciale qui couvrent le périmètre de Bercy. La commission vous proposera d’adopter l’ensemble de ces crédits, sous réserve de leur...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il me revient de vous présenter, en quelques minutes, la position de la commission des finances sur les trois missions et le compte d'affectation spéciale qui couvrent le périmètre de Bercy. La commission vous proposera d'adopter l'ensemble de ces crédits, sous réserve de leur...

Cet amendement de la commission des finances vise à assurer la sincérité budgétaire des crédits portés par la mission « Transformation et fonction publiques », en diminuant l'enveloppe ouverte sur le programme 349, « Transformation publique ». En effet, si la programmation des crédits de ce programme a toujours été ambitieuse au cours des dern...

L'avis de la commission est doublement défavorable sur cet amendement, tant sur la forme que sur le fond.

Tout d'abord, sur le plan formel, j'attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cet amendement porte sur une action qui a été transférée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, sur le programme 343 « Plan France Très haut débit » de la mission « Économie », dont les crédits ont déjà été adoptés par le Sénat.

Ensuite, sur le fond, le partage du financement de la rémunération des conseillers, tel que prévu dans le cadre du conventionnement de la subvention versée par l'État aux structures employant ces derniers, apparaît équilibré. Concernant les structures publiques, la subvention annuelle versée par l'État s'élève ainsi, pour chaque poste de conse...

Cet amendement de la commission des finances vise à assurer la sincérité budgétaire des crédits portés par la mission « Transformation et fonction publiques », en diminuant l’enveloppe ouverte sur le programme 349, « Transformation publique ». En effet, si la programmation des crédits de ce programme a toujours été ambitieuse au cours des dern...

Cet amendement de la commission des finances vise à assurer la sincérité budgétaire des crédits portés par la mission « Transformation et fonction publiques », en diminuant l’enveloppe ouverte sur le programme 349 « Transformation publique ». En effet, si la programmation des crédits de ce programme a toujours été ambitieuse au cours des derni...

Je demande le retrait de cet amendement, pour une raison simple : dans le cadre du PLF pour 2024, l'action n° 01, « Formation des fonctionnaires », du programme 148, « Fonction publique », comprend bien une dotation budgétaire de 15 millions d'euros au titre de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale. L'annexe budgétaire précise...

L’avis de la commission est doublement défavorable sur cet amendement, tant sur la forme que sur le fond.

Tout d’abord, sur le plan formel, j’attire votre attention, mes chers collègues, sur le fait que cet amendement porte sur une action qui a été transférée, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, sur le programme 343 « Plan France Très haut débit » de la mission « Économie », dont les crédits ont déjà été adoptés par le Sénat.

Ensuite, sur le fond, le partage du financement de la rémunération des conseillers, tel que prévu dans le cadre du conventionnement de la subvention versée par l’État aux structures employant ces derniers, apparaît équilibré. Concernant les structures publiques, la subvention annuelle versée par l’État s’élève ainsi, pour chaque poste de conse...

Ensuite, sur le fond, le partage du financement de la rémunération des conseillers, tel qu’il est prévu dans le cadre du conventionnement de la subvention versée par l’État aux structures employant ces derniers, apparaît équilibré. Concernant les structures publiques, la subvention annuelle versée par l’État s’élève ainsi, pour chaque poste de...

Je demande le retrait de cet amendement, pour une raison simple : dans le cadre du PLF pour 2024, l’action n° 01, « Formation des fonctionnaires », du programme 148, « Fonction publique », comprend bien une dotation budgétaire de 15 millions d’euros au titre de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. L’annexe budgétaire précise...

Je demande le retrait de cet amendement, pour une raison simple : dans le cadre du PLF pour 2024, l’action n° 01 « Formation des fonctionnaires » du programme 148 « Fonction publique », comprend bien une dotation budgétaire de 15 millions d’euros au titre de l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. L’annexe budgétaire précise qu...

Ces amendements permettant d'améliorer l'information du Parlement, l'avis ne peut être que favorable.

Dans la mesure où ces amendements visent à améliorer l’information du Parlement, l’avis ne peut être que favorable.

Vous souhaitez majorer de plus de 56 millions d'euros les crédits alloués à la douane, afin de recruter 1 000 douaniers supplémentaires. La commission est défavorable à cet amendement pour trois raisons. Premièrement, si les effectifs douaniers ont été stabilisés ces dernières années, certains postes bien précis ont été consolidés, notamment p...

Deuxièmement, il convient de tenir compte du recentrement de la douane sur ses missions stratégiques. La majeure partie de ses missions fiscales est en cours de transfert auprès de la DGFiP, ce qui a un effet sur le redéploiement des effectifs – ceux qui viennent de régions vinicoles le savent. Enfin, troisièmement, la comparaison avec d'autre...

Défavorable.