Interventions en hémicycle de Claude Nougein

Nous comprenons tout à fait ce dispositif, monsieur le ministre, et nous partageons votre objectif. Il nous semble cependant possible de financer ces actions avec des crédits existants. Isoler ainsi cette enveloppe relève surtout, me semble-t-il, d’une logique d’affichage de crédits. Nous constatons en effet chaque année une sous-exécution de ...

Cet amendement vise à majorer de 100 millions d’euros les crédits alloués aux conseillers numériques France Services. Dans le cadre du plan de relance, 4 000 conseillers ont été installés. Nous sommes d’accord avec vous, ma chère collègue : ils jouent un rôle essentiel dans nos territoires. Toutefois, les crédits alloués en 2023 nous paraisse...

Cet amendement vise à majorer les financements alloués au FIPHFP. Nous considérons qu’il s’agit davantage d’un amendement d’appel, relatif à un fonds dont la logique de financement, via les contributions des employeurs, doit être préservée. En effet, les modalités de fonctionnement de ce fonds lui permettent aujourd’hui d’assurer ses mi...

Les indicateurs proposés sont liés à des données dont nous pouvons disposer dans les documents budgétaires. Cependant, nous partageons l’opinion de Mme le rapporteur pour avis sur l’insuffisance du nouvel indicateur de performance relatif à l’action sociale interministérielle. La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à majorer les crédits alloués à la direction générale des finances publiques dans le seul but de créer des emplois supplémentaires.

Nous ne partageons pas cette vision. Un certain nombre de chiffres qui sont cités dans l’exposé des motifs de l’amendement ne sont pas tout à fait exacts ; ou plutôt, ils le sont, mais vous avez mélangé deux types de chiffres. En effet, il ne faut pas confondre, s’agissant du contrôle fiscal, les montants notifiés et les montants recouvrés. On...

Nous comprenons les inquiétudes de notre collègue, alors que les buralistes ont dû faire profondément évoluer leurs activités ces dernières années. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui a conduit l’État à leur confier la possibilité d’encaisser le paiement de certaines amendes ou redevances. Il faut enfin noter que, pour 2023, 65 millions d’e...

Il est défavorable sur ces deux amendements. Le projet de loi de finances n’est pas le bon véhicule pour le développement des monnaies locales, qui revêtent certes une grande utilité à leur niveau. Il ne nous semble pas qu’il revienne à l’État d’ouvrir des crédits pour ces actifs, même s’il peut bien sûr les accompagner, par le biais d’autres ...

Cet amendement vise à financer, par redéploiement de crédits, une première tranche d’augmentation du nombre des officiers fiscaux judiciaires (OFJ) au sein du service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF). Nous reprenons ainsi la recommandation n° 5 du rapport de la mission d’information de la commission des finances relative à la lutte c...

Cet amendement vise à créer, au sein de la mission « Gestion des finances publiques », un indicateur de performance relatif à l’efficacité des contrôles programmés par recours au data mining. Nous avons ainsi souhaité reprendre la recommandation n° 2 de la mission d’information de la commission des finances relative à la lutte contre la ...

Cet amendement, lui aussi déposé par Jean-François Husson au nom de la commission des finances, vise à réduire de vingt-huit à seize le nombre de membres de la commission des infractions fiscales (CIF), conformément à la recommandation n° 4 de notre mission d’information relative à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Comme le relè...

Mes chers collègues, Albéric de Montgolfier et moi-même souhaitons minorer de 1 milliard d’euros, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, les crédits du programme 522, « Dépenses accidentelles et imprévisibles », de la mission « Crédits non répartis ». Le projet de loi de finances pour 2023 prévoit l’ouverture d’environ 1, ...

Bien sûr, c’est très bien de prévoir ce budget, mais la somme inscrite est invraisemblable : elle a été portée de 400 millions à 1, 8 milliard d’euros ! Nous acceptons de la fixer à près de 800 millions… Des crises climatiques, il y en a déjà eu. La crise sanitaire, ce n’était pas rien. Pourquoi 1, 8 milliard d’euros ? Pourquoi pas 2, 8 millia...

La provision relative aux rémunérations publiques regroupe des crédits ayant uniquement vocation à être répartis entre les différentes missions du budget de l’État. Elle ne peut donc en aucun cas être utilisée pour abonder les budgets des hôpitaux, qui ne relèvent pas de la loi de finances, mais de la loi de financement de la sécurité sociale. ...

Mon cher collègue, il s’agit là d’un véritable problème : pour tous ceux qui travaillent dans des stations balnéaires ou dans des stations de sports d’hiver, il est très difficile de trouver un logement. Toutefois, la provision relative aux rémunérations publiques n’a pas vocation à financer cette mesure. La prime de résidence bénéficie notamm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors qu’il me revient de vous présenter les crédits de la mission « Gestion des finances publiques », je ne peux commencer cette intervention sans rendre hommage au chef de brigade de vérification de la direction départementale des finances publiques (DDFiP) du Pas-de-Calais tué,...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, je me suis plus particulièrement intéressé aux articles 7 et 10 du projet de loi. En effet, ces articles traitent plus directement de la « mécanique » assurantielle, qui est au cœur des compétences de notre commission...

Le présent amendement vise à revaloriser la valeur faciale des titres-restaurants, dans le double objectif d’accroître le pouvoir d’achat des 4, 3 millions de salariés qui en bénéficient, et de soutenir le secteur de la restauration, durement éprouvé dans le contexte de la crise sanitaire. En pratique, cet amendement tend à relever le plafond ...

Je n’ai jamais dit ça…

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, cette proposition de loi s’inscrit dans la continuité des réflexions engagées depuis le début de la crise sanitaire, qui visent à faire participer les assureurs à l’effort national de soutien de notre tissu économique. Lors de l’examen des projets de ...