Interventions de Claude Nougein

Sur le pacte Dutreil, vos chiffres me paraissent totalement surprenants. Je ne les comprends pas du tout ! J'ai bien conscience que, si l'on ne distingue pas, parmi les entreprises qui subissent une transmission chaque année, les milliers de TPE des PME et des ETI, l'impact des mesures ne semble pas très fort. Dans notre rapport, nous pensons ...

Beaucoup de rapports ont été produits sur les TPE. Celui de notre collègue députée, Mme Dombre-Coste, est d'ailleurs excellent. Par rapport aux autres pays européens, la France a un problème important avec les ETI. La transmission de ces entreprises est très problématique. Je rappelle que les ETI emploient plus de 250 personnes et ont un chiff...

Pour résumer, la succession oblige à vendre. C'est un problème, surtout dans les régions isolées : lorsqu'une entreprise de 800 ou de 900 personnes doit être vendue, c'est une catastrophe pour le territoire en question. Je l'ai vécu dans ma région et mon collègue rapporteur, dans la sienne. Pour finir, vous démontrez que les transmissions fam...

À ce prix, il faut les acheter tout de suite !

Ces chiffres pourraient laisser penser que l'administration fiscale ne fait pas son travail.

Si ce taux passait de 75 à 100 %, cela ne coûterait que 61 millions d'euros et permettrait de sauver 200 000 ou 300 000 emplois en France. En prenant cette mesure tout de suite, nous ferions oeuvre utile ! Reste à voir si l'administration fiscale tiquera... En tout état de cause, nous n'aurons pas à vendre toutes les grosses ETI à des groupes é...

Les chiffres qui viennent de nous être exposés me paraissent faux.

Qu'il y ait 55 transmissions familiales d'ETI chaque année me paraît peu, mais possible. Ce n'est pas tous les jours qu'une entreprise passe d'une génération à une autre. Si l'on part du principe que les ETI emploient, en moyenne, entre 1 000 et 2 000 salariés - il n'y a pas de statistiques à ce sujet -, il faut aller en bourse tout de suite s...

Je me réjouis que l'on puisse transmettre toutes les ETI de France à titre gratuit pour un coût de 61 millions d'euros pour le budget de l'État ! Quand on pense au nombre d'emplois que ces transmissions permettraient de sauver... Il faut se lancer tout de suite !

En effet.

Souvent, il n'y a, par territoire, qu'une ETI sur un marché. Sa disparition a des conséquences en termes d'emploi, mais aussi d'aménagement du territoire, notamment dans des départements comme la Creuse, la Haute-Vienne ou la Corrèze, que nous connaissons bien.

Nous pourrions peut-être demander à Bercy ce qu'ils pensent du coût du passage à 100 % de l'abattement Dutreil.

La proposition de loi déposée en avril a été cosignée par un grand nombre de sénateurs. J'en avais parlé ici même lors d'une réunion début juillet. C'est un sujet intéressant, qui concerne l'avenir de notre économie et sa capacité à rester dans des mains françaises. La proposition de loi cible surtout les entreprises de taille intermédiaire (ET...

Pour moi, cette proposition de loi représente un double échec. Elle est d'abord immorale, parce qu'on prévoit de condamner une personne non pas pour ce qu'elle a fait, mais pour ce qu'elle est. Or cela me rappelle toutes les dictatures dans le monde. On rend certaines entreprises coupables d'être de grandes entreprises. Le deuxième écueil est d...

Je souscris tout à fait au rapport qui est présenté ; c'est ce que j'ai entendu aux cours des différents déplacements auxquels j'ai participé. J'aimerais approfondir deux points. D'une part, dans nos départements ruraux qui souffrent de l'enclavement, je crois que les chefs d'entreprises veulent être rassurés. La Corrèze était très enclavée dur...

Oui.

Vendredi dernier, j'ai eu la joie d'accueillir en Corrèze plusieurs d'entre vous. Je remercie Élisabeth Lamure d'avoir bien voulu organiser ce déplacement. Nous accompagnaient aussi Nicole Bricq, Michel Canevet, Jean-Marc Gabouty et Eric Jeansannetas. L'autre sénateur de Corrèze, Daniel Chasseing, a aussi participé à cette journée. La Corrèze ...

Participant à ce même objectif de faire découvrir l'entreprise d'un point de vue opérationnel, l'alternance a été encore une fois plébiscitée, certains imaginant qu'elle soit imposée dans tous les cursus. De nouveau, les chefs d'entreprise ont déploré que l'apprentissage soit vu comme un échec, alors qu'il s'agit d'un formidable ascenseur socia...

Les élus locaux pensent souvent à s'opposer à la fermeture d'une gendarmerie, d'une poste. Mais il n'y a pas que la fonction publique pour faire vivre une commune. Quand une épicerie ou un hôtel restaurant ferme dans une petite commune, cela a le même effet. Les services vétérinaires ont fait fermer toutes les boucheries des petites communes d...

AirBNB, c'est de l'évasion fiscale. Dans la pratique, ses utilisateurs ne paient pas de taxe de séjour, d'impôt sur le revenu ou de TVA...