Interventions de Claude Nougein

Je conclus ! Nous estimons le surplus qu'entraînerait l'adoption de cette proposition de loi pour le pacte Dutreil à environ 150 millions d'euros. On pourrait, par exemple, trouver un tel montant dans les aides aux entreprises : on donne beaucoup d'argent pour aider à la création d'entreprises qui disparaissent au bout de deux. M. Alain Tourdjm...

Voilà quinze ans que l'on parle de la baisse de l'impôt sur les sociétés en France : on en parlait déjà sous le président Jacques Chirac ! En 2022, on parviendra enfin à réaliser l'objectif à 25 % fixé il y a quinze ans, ce qui est un gros progrès. On nous dit que la tendance pourrait s'accélérer. Je n'en suis pas certain. Les entreprises de ta...

Madame la ministre, j’aimerais tout particulièrement appeler votre attention sur les modalités de mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, qui prévoit que les tiers collecteurs soient les employeurs. Cette mesure, mise en place par le gouvernement précédent, est une épine supplémentaire, notamment pour les plus petite...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Je ne doute pas de la volonté du Gouvernement de simplifier les relations entre l’administration et les entreprises. Toutefois, après une première simplification, mais assortie d’un changement de logiciel pour les fiches de paie, en janvier 2018, il y en aura une nouvelle en octobre 2018, d...

Le montant de retrait moyen dans le cashback n'est pas très élevé : entre 80 et 150 euros. Les banques ne sont pas fâchées que les commerçants se chargent de cette mission à leur place ! Le risque de blanchiment est faible, mais quid de la sécurité ? Les attaques de banque à main armée sont de plus en plus rares, mais ces agressions se déplacen...

Je partage l'essentiel du constat et les propositions me semblent aller dans le bon sens. Il ne faudrait pas oublier cependant l'importance des problèmes de circulation. Dans beaucoup de centres-villes, c'est l'excès de zones piétonnes et l'absence de parking qui ont tué le commerce de centre-ville. Certaines villes ont résolu ce problème en cr...

Je voudrais réitérer ma proposition de l'année dernière qui n'a pas été retenue d'effectuer au moins une fois par an une visite à l'étranger. La délégation s'est rendue une fois à Londres. Un déplacement à Milan, Francfort, Amsterdam ou encore Madrid nous permettrait de rencontrer des entreprises étrangères, de les comparer avec les nôtres et d...

Le projet de loi dit « Pacte » (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) sera présenté au printemps par le ministre de l'économie et des finances. Il traitera du financement des entreprises et prévoit une réorientation de l'épargne. Le régime de l'assurance-vie sera modifié. Quelles sont vos recommandations, sachan...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, l’examen du second projet de loi de finances rectificative pour 2017 en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale devait être fructueux pour le Sénat. D’après nos informations, un grand nombre de nos propositi...

… permettrait de résoudre tous les problèmes exposés à l’instant. Mais le Gouvernement refuse de mettre à profit les résultats de ce travail pour trouver une solution qui soit acceptable et acceptée par tous. Dans ces conditions, le débat n’a plus lieu d’être prolongé, et c’est pour cette raison que le groupe Les Républicains votera la motion...

Je reviens à la charge sur les seuils. Pourquoi la majorité présidentielle n'agit-elle pas ? Devant qui a-t-elle cédé ? Cela donnerait un coup de fouet à l'emploi. Nous connaissons tous des entreprises de 10 salariés qui hésitent à s'agrandir pour ne pas franchir un seuil. Si l'on passait, par exemple, de 11 à 20 et de 50 à 70, cela créerait de...

Un seuil à 100 serait peut-être trop haut ; mais 70, par exemple, conviendrait.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, chers collègues, la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est la principale mission du pôle économique et financier de l’État. L’administration fiscale et l’administration des douanes représentent les trois...

… l’augmentation des crédits de cette mission, qui échappe au principe de spécialité des dépenses, appelle toutefois cette remarque : nous serons vigilants, monsieur le secrétaire d’État, quant à l’exécution des crédits non répartis au cours de l’année 2018.

Il s’agit en quelque sorte d’un amendement annuel sur les jours de carence, généralement défendu par le rapporteur général de la commission des finances. L’article 48 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit la réinstauration d’un jour de carence dans la fonction publique. Cet amendement vise à porter ce délai à trois jours, par mesure d...

Selon l’enquête « emploi » de l’INSEE, la durée habituelle de travail des salariés du secteur privé serait proche de 37, 5 heures par semaine. Dans son enquête sur la masse salariale de l’État réalisée en 2015, la Cour des comptes estimait qu’une augmentation de 1 % du temps de travail dans la fonction publique se traduirait par une économie d...

La mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » est la principale mission du pôle économique et financier de l'État. L'administration fiscale (la DGFiP) et de l'administration des douanes (la DGDDI) représentent les trois quarts cet ensemble, le reste étant composé de diverses structures transversales de Bercy. Les créd...

Je vais décevoir Marc Laménie : les trésoreries vont continuer à fermer. Je suis bien conscient des chocs que cela produit dans les territoires ruraux, mais un certain nombre de trésoreries ne voient plus personne. Autrefois, les gens venaient y payer leurs impôts. Ce temps est révolu. La douane est bien équipée en matériel, et ceci se lit da...

L'amendement n°1 a déjà été adopté par notre commission lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2016 : il vise à réduire les crédits du programme 156 à hauteur de 2,2 milliards d'euros. Cette économie résulte d'un alignement du temps de travail des agents publics qui se monte, selon la Cour des comptes, à 1 594 heures par an, sur la ...

L'amendement n° 2 a également été adopté par notre commission et par le Sénat dans une version légèrement différente lors de l'examen des projets de loi de finances pour 2015 et 2016. Il tire les conséquences par anticipation d'un amendement qui sera déposé à l'article 48 du projet de loi de finances visant à porter le délai de carence applicab...