Interventions de Claude Nougein

Je ne comprends pas le texte du Gouvernement sur le plafonnement des indemnités prud'homales : le Conseil constitutionnel a censuré la distinction faite entre les indemnités selon la taille des entreprises. À la demande de la CFDT, ce point a été abandonné, mais le Gouvernement reprend cette distinction en réservant aux entreprises de moins de ...

L’opinion l’approuve !

Merci pour l'organisation de cette journée très intéressante. J'ai découvert un département beaucoup plus industriel que je ne l'imaginais, au sein d'une région que je pensais surtout rurale et viticole. Durant la table ronde, même s'ils nous ont fait part de leurs difficultés, les entreprises m'ont semblé plutôt optimistes. Nous étions loin du...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, ce matin, nous devons examiner un traité de coopération de défense avec le Mali, signé le 16 juillet 2014 à Bamako. Ce traité revêt une importance particulière : l’armée française joue toujours un rôle de premier plan dans ce pays au titre de l’opération Barkhane. Quel est le contexte de cet a...

Aujourd’hui, la situation au Mali s’est améliorée, même si elle reste fragile, comme les événements récents de Bamako l’ont tristement rappelé. Sur le plan sécuritaire, l’opération Barkhane, qui a pris la relève de l’opération Serval, peut s’appuyer sur le G5 Sahel, c’est-à-dire une coopération étroite entre cinq pays du Sahel : Mauritanie, Ma...

Le traité comporte ensuite des dispositions détaillées sur le statut des personnels engagés dans la coopération et fixe les règles de compétence juridictionnelle en cas d’infraction commise par un coopérant. Il précise notamment que, dans le cas où elle serait prévue par la loi, la peine de mort ne serait ni requise ni prononcée. En conclusion...

Nous examinons un traité de coopération de défense avec le Mali. Ce traité revêt bien entendu une importance toute particulière compte tenu du rôle que continue à jouer l'armée française dans ce pays avec l'opération Barkhane qui a succédé à l'opération Serval. Sur le plan juridique, les actions de coopération militaire entre la France et le M...

Il est vrai que nous affrontons un problème appelé à durer. Je me souviens d'une audition où un général nous avait dit : « nous ne sommes pas encore au jour où le Nord-Mali aura la tranquillité d'un canton suisse ». Je pourrais le répéter aujourd'hui. Nous en avons encore pour un certain temps ! Concernant les soldats, il s'agit d'une immunité...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La bonne nouvelle est arrivée : le chômage est tombé à 6 %, atteignant son taux le plus bas depuis vingt-cinq ans ! Ne rêvez pas mes chers collègues, il s’agit de l’Allemagne, de la Grande-Bretagne et des États-Unis. Dans le même temps, l’Espagne amorce une décrue. Mais la France est l’un des se...

Selon l’OCDE, nos recettes fiscales atteignent désormais 45 % du PIB, soit 10 points de plus que la moyenne des pays riches. La France est vice-championne du monde en matière d’impôts. Est-ce un hasard ? J’en doute, car la folie fiscale de 2012, frappant les entreprises et les ménages, a totalement paralysé l’économie française. Par des artifi...

Les mesures annoncées hier matin par le Président de la République ne sont que des demi-mesures qui continuent de contourner la réalité. Monsieur le Premier ministre, il est urgent d’agir. Aussi, ma question est précise : quand prendrez-vous des mesures structurelles…

M. Claude Nougein. … identiques à celles que mettent en œuvre les autres pays européens, pour que la France soit à armes égales avec ses voisins et qu’elle revienne dans le peloton de tête des économies mondiales ?

M. Claude Nougein. Aucun des pays où l’on constate une importante baisse du chômage n’a créé un dispositif équivalent au CICE. Aucun d’eux n’a pris les mesures que ce gouvernement a adoptées. Ces États ont tous appliqué la même méthode : ils ont tout simplement allégé les contraintes pesant sur les entreprises et réduit l’impôt sur les sociétés !

M. Claude Nougein. Cela suffit ! Il ne faut pas inventer n’importe quoi !

Il faut aller plus loin !

Nous disposons désormais d'un diagnostic assez clair mais il faut passer à l'étape suivante. Nous devons faire connaître à nos partenaires, dont le Gouvernement, ce que nous avons découvert. Nous pourrions également organiser une rencontre avec les ministres concernés, leurs chefs de service ou leurs directeurs de cabinet, pour leur faire part ...

Tant que le crédit impôt recherche existe, cela me semble être une bonne formule. Mais le souci provient du fait qu'on a des impôts très élevés et une série de dérogations. L'impôt sur les sociétés est à 33 % en France, il est à 25 % en Allemagne, il passe à 20 % et bientôt 18% en Grande-Bretagne. Il faudrait supprimer ces dérogations, y compri...

Cette question a pour objet d’évoquer le calendrier de livraison du programme Scorpion, au sein de notre armée de terre. Le ministre de la défense, M. Jean-Yves Le Drian, a annoncé le 5 décembre 2014 le lancement du programme Scorpion, intégré dans le projet Armée de terre 2020. Ce programme permettra à l’armée de terre de moderniser les capa...

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse a été relativement précise, et je vous en remercie. Comme vous l’avez souligné, nos engins blindés sont très anciens. Certains ont plus de quarante ans, et l’on se demande comment ils peuvent fonctionner, notamment sur les théâtres d’opérations extérieures ! Il est donc vraiment important de tenir l...

Je me réjouis que notre délégation s'intéresse aux ETI. Il y a quarante ans, l'État a fait le choix d'aider les grands groupes -cela a plutôt réussi- et les PME. Mais la cible des ETI a été oubliée : c'est une erreur majeure de la France comparée à d'autres pays tels que l'Allemagne ou Italie, où la diminution du chômage est directement liée à ...