Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je devais présenter cette communication avec Albéric de Montgolfier qui a malheureusement été retenu dans son département ; je vais vous exposer l'état de nos réflexions à la suite des travaux que nous avons conduits sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers, à savoir l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrô...
En effet, je crois qu'il est important d'avoir un contrôle en amont et une mise en cause rapide pour éviter la propagation de ce type de produits ; en outre, je crois qu'une sanction forte peut avoir un effet dissuasif pour faire réfléchir les établissements avant de se lancer dans ce type de produits.
Je voudrais revenir sur la question des valeurs fondamentales du groupe social. S'il y a mise en cause pénale, c'est qu'il y a une responsabilité. Or, le problème politique et éthique auquel nous sommes confrontés est la question de l'irresponsabilité. L'opinion publique a le sentiment que le système permettrait de couvrir ou de tolérer certain...
