Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier

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Aujourd’hui, il n’est plus possible de promouvoir les services « légaux » sur internet et d’appeler à la répression des utilisations « illicites » ou « pirates », alors que ces mêmes services légaux laissent la quasi-totalité des artistes-interprètes sans rémunération. En effet, à l’exception des artistes principaux, qui peuvent, lorsqu’ils di...