Programmation des finances publiques de 2018 à 2022

Ce débat me semble un peu vain. Pourquoi ? Tout simplement parce que le sujet majeur, lui, est laissé de côté. On peut, comme cela a été proposé, modifier les modalités de la contractualisation et prendre en compte, ici ou là, certaines subtilités, s’agissant en particulier des AIS – c’est tout à fait justifié –, mais également dans d’autres d...

Nous sommes ici dans le même cas de figure qu’à l’article 2. La commission des finances a aggravé la baisse des dépenses publiques, ce qui ne paraît pas très raisonnable. La réduction proposée par le Gouvernement est déjà suffisamment importante et nous verrons plus tard que pour les collectivités locales au moins – je rejoins Vincent Delahaye ...

La proposition de la commission est conforme à une formulation ayant déjà été utilisée dans une précédente loi de programmation. Nous y serons, en toute logique, favorables.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en ce qui concerne cet article 8 bis, ce que l’on peut reprocher à la majorité sénatoriale, c’est d’annoncer un chiffre – c’est une grande habitude dans cette maison – pour supprimer 50 000 postes dans la fonction publique d’État, en se référant d’ailleurs, de manière asse...

Le présent amendement tend à revenir à la rédaction initialement adoptée par la commission des finances. L’enjeu était de préciser à qui le mécanisme de correction devait s’appliquer. Toutefois – nous traitons toujours du même sujet ! –, si le dernier amendement présenté par la commission était adopté, l’amendement n° 10 rectifié bis de...

Il me semble tout simplement que ces trois amendements identiques, comme peut-être d’autres, sont des amendements d’appel. On demande tout simplement à la commission de réfléchir à cette question en tenant compte de cette donnée. C’est d’ailleurs ce que vous avez dit, et c’est une bonne chose. Il ne faut pas leur donner plus d’importance que ce...

Nous prenons acte des améliorations importantes que la commission des finances a apportées à l’article 10, et que nous avons pour partie soutenues ; toutefois, nous voterons contre l’article, dont nous n’approuvons pas le principe. M. le ministre a commencé par rappeler – ce qu’il fait avec une grande régularité – que, dans la période passée, ...

Quand en plus les taux d’intérêt montent et qu’on commence à s’inquiéter parce qu’on n’est pas sûr de trouver les prêts nécessaires, on est obligé de travailler à la hache plutôt qu’en finesse.

Il faut donc toujours se souvenir d’où l’on vient. Aujourd’hui, vous travaillez moins à la hache, mais il faut distinguer deux phases : la première, dans laquelle nous sommes, intéressante et ouverte – chercher les termes de la contractualisation, cela sonne bien à nos oreilles –, puis la dure réalité qui, j’en ai peur, suivra. Que la pente s...

Après avoir écouté M. Perrin, je me dis tout d’abord que M. le ministre pourrait peut-être nous donner une nouvelle réponse plus précise. Surtout, j’aurais une proposition à faire. Après tout, nous examinons un projet de loi de programmation des finances publiques qui, pour rappel, n’a pas de caractère contraignant. Monsieur le ministre, vous...