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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
56 interventions trouvées.
L'amendement n° II-508 vise à prévoir l'indication des montants des contributions des communes sur les avis fiscaux des contribuables. Je demande le retrait de l'amendement.
Les amendements identiques n° II-42 rectifié, II-537 rectifié et II-544 demandent un rapport sur la mise en oeuvre de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID). Nous proposons de discuter de ces rapports lorsque nous aurons le débat sur la LOLF.
L'amendement n° II-390 rectifié bis demande un rapport sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale. Avis défavorable.
L'amendement FINC.6 est rédactionnel. L'amendement FINC.6 est adopté. L'amendement n° II-619 rectifié prévoit une évolution du fonctionnement de la dotation de solidarité communautaire (DSC). Nous demandons le retrait de cet amendement.
Nous demandons le retrait de l'amendement n° II-545, identique à l'amendement n° II-31 de la commission, que nous retirerons au profit de l'amendement n° II-73 rectifié de Mme Lavarde. Cela avait d'ailleurs donné lieu à un débat au sein de notre commission.
L'amendement n° II-458 rectifié concerne la publication des subventions attribuées au titre de la DETR. J'émets un avis favorable s'il est rectifié par le sous-amendement FINC.7.
L'amendement n° II-584 rectifié prévoit que l'ensemble des parlementaires deviennent membres de droit de la commission DETR. Je demande le retrait de cet amendement.
L'amendement n° II-632 rectifié vise à faire en sorte que la commission départementale de la DETR donne son avis sur l'ensemble des projets, et non seulement sur ceux dont le montant de la subvention est supérieur à 100 000 euros. L'avis est défavorable.
L'amendement n° II-671 rectifié bis vise à étendre la saisine pour avis de la commission DETR aux projets dont la subvention au titre de la DSIL porte sur un montant supérieur à 100 000 euros. L'avis est également défavorable.
L'amendement n° II-327 vise à créer une commission régionale de suivi des investissements locaux, sur le modèle de la commission DETR, en y ajoutant les présidents de conseils départementaux. J'y suis défavorable.
L'amendement n° II-597 rectifié prévoit que les crédits provenant de la DSIL sont prioritairement destinés à financer la réalisation d'opérations visant au développement des territoires ruraux. J'y suis défavorable du fait de la complexité de la mesure.
Les amendements identiques n° II-416 rectifié bis, II-431 rectifié bis et II-482 tendent à élargir les politiques susceptibles d'être financées par la DSIL au développement de l'attractivité touristique. J'y suis défavorable, car la DSIL doit déjà contribuer au financement de projets colossaux.
L'amendement n° II-543 concerne l'élargissement des critères d'éligibilité à la dotation politique de la ville (DPV). Nous demandons l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° II-325 vise à encadrer les modalités d'usage de la majoration de la DSIL perçue par les collectivités ayant respecté leur « contrat de Cahors ». Je demande le retrait de cet amendement.
L'amendement n° II-625 rectifié ter concerne l'imputation des contributions communales aux dépenses d'investissement des établissements publics territoriaux de bassin. Il s'agirait au sein de la section d'investissement. Je demande l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° II-730 prévoit de créer une nouvelle dotation budgétaire au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » destinée à compenser les charges supportées par les communes de moins de 3 500 habitants au titre de l'obligation de souscription d'un contrat d'assurance visant à couvrir les coûts résultant de la mi...
L'amendement n° II-630 demande un rapport sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale en outre-mer. Attendons le débat au début de l'année prochaine : l'avis est défavorable.
Reportons d'un an, c'est bien le moins ! Je signale toutefois qu'il n'est pas certain que les banques veuillent de cet argent.
Deux amendements ne posent pas de difficulté : l'amendement FINC.64 - il faut se caler a minima sur les règles européennes - et l'amendement FINC.63 concernant le suramortissement. Toutefois, à vous entendre présenter les deux premiers amendements, il m'est revenu une maxime bien connue : « Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement. » Pour t...
Vous pourriez proposer une mesure plus simple : remplacer la taxe par une contribution de l'État, et, donc, augmenter la dette.
