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Les interventions de Claude Raynal sur ce dossier
182 amendements trouvés
08/10/2019 — Amendement N° 301 2ème rectif. au texte N° 20192020-013 - Article 7 (Rejeté)
MM. Duran, Antiste, Mme Artigalas, M. Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Conway-Mouret, M. Courteau, Mme Gisèle Jourda, M. Ma...
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Lorsque l’élaboration d’un plan de secteur a été décidée, l’avis de la ou des communes dont ce plan couvre le territoire est sollicité. Le projet de plan tient compte des avis exprimés, et lorsqu’il s’avère en contradiction avec eux, le président de l’établissement public de coopération intercommunale inf...
08/10/2019 — Amendement N° 272 rectifié au texte N° 20192020-013 - Après l'article 15 sexies (Irrecevable)
M. Tourenne, Mme Artigalas, MM. Antiste, Duran, Mme Lubin, MM. Manable, Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Raynal, Mme Sy...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
