Loi de finances pour 2020

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, autant le dire tout de suite : ce projet de loi de finances confirme l’abandon par ce gouvernement de tout objectif de redressement à moyen terme de nos comptes publics.

En juillet 2017, le ministre Darmanin fixait ici même un horizon à cinq ans : faire baisser de trois points les dépenses publiques, de cinq puis de huit points la dette, et de deux points le déficit. De ces engagements, plus rien ne reste. Vous n’aviez alors – surtout Gérald Darmanin – pas de mots assez durs pour vos prédécesseurs. À cet égard,...

Alors, c’est vrai : après avoir essayé de capter 9, 5 milliards d’euros de recettes, et pour ne pas avoir écouté le Sénat qui vous avait pourtant clairement mis en garde sur les conséquences possibles de telles mesures, vous avez dû reculer en désordre, soit pour renoncer à ces recettes, soit pour financer en catastrophe une batterie de mesures...

C’est ainsi notamment que votre gouvernement décide de rendre 5 milliards d’euros d’impôts aux Français cette année – à ceux qui en payent en tout cas. Malgré de meilleures recettes fiscales, malgré de moindres dépenses grâce au taux d’intérêt de la dette, vous gagez ce remboursement en ne prenant pas en charge le coût des mesures « gilets jaun...

M. Claude Raynal. Pour imager un peu votre politique, vous bouchez les trous en en recréant d’autres à côté. J’ai eu récemment l’occasion de dire que cela me faisait furieusement penser aux Shadoks, ces petits personnages qui créaient des machines complexes pour transférer de l’eau et, en définitive, ne pas avancer d’un mètre : « et plus ils po...

Rendre des impôts aux Français, non parce que la richesse créée le permet, mais simplement en les faisant financer par la dette ou en recréant artificiellement un déficit de la sécurité sociale, ne saurait ramener la confiance. Il en est de même de l’ensemble des réformes que vous avez mises en œuvre à marche forcée et qui affaiblissent le pou...

… à la suppression de l’IFI et à la recréation d’un ISF modernisé, comme l’a d’ailleurs proposé le président Éblé dans l’excellent rapport qu’il a commis avec le rapporteur général. Même si ces amendements ne répondent pas exactement à nos préoccupations, par bienveillance, nous nous abstiendrons.

Comme l’a souligné notre excellent collègue, il est nécessaire d’investir dans les mobilités du quotidien. Comment mieux le faire qu’en travaillant sur les transports publics urbains ? Cela étant dit, le problème du financement se pose, évidemment. Celui-ci repose sur la billetterie, l’apport des collectivités territoriales et le versement tra...

Madame la secrétaire d’État, je regrette évidemment votre réponse. Surtout, je la trouve fausse. Vous m’avez habitué à des réponses plus équilibrées et plus solides. En ce qui concerne l’argument de la perte de compétitivité des entreprises, si je vous suis, avec un taux du versement transport de 2, 8 %, les entreprises franciliennes ne sont p...

Il semble urgent de ramener ce taux à 2 %, pour restaurer leur compétitivité ! À vous entendre, relever le taux du VT pose problème pour la compétitivité des entreprises en province, mais pas à Paris… Par ailleurs, nous sommes dans un contexte très particulier, où les entreprises elles-mêmes demandent davantage de transports collectifs. À Toul...

S’agissant d’une demande de rapport, on peut penser qu’il n’y aura pas de scrutin public…

Cet amendement concerne les budgets participatifs locaux. Nous souhaiterions connaître la position du Gouvernement sur leur généralisation éventuelle et sur l’intérêt de codifier cette pratique.

M. Claude Raynal. Madame la secrétaire d’État, il n’est pas anodin que M. Bargeton présente cet amendement. Nous savons qu’il a une fonction au sein de cet hémicycle : il lance les premiers cailloux …

Tout le monde a bien compris ! La présentation de l’amendement a permis à Mme la secrétaire d’État de nous rassurer pour cette année… Cela veut dire que c’est pour l’année prochaine, sans doute sous une forme un peu différente ! Pour ma part, je ne supporte plus cette façon de faire ! Année après année, le Gouvernement est en train de découdre...

Mes chers collègues, cela ne vous surprendra pas : si l’on m’avait consulté sur cette taxe, j’aurais prôné un montant supérieur à 10 euros.

Mais non ! Plusieurs arguments qui figurent dans les exposés des motifs des amendements sont amusants. En l’occurrence, il est indiqué que certaines pratiques ne sont peut-être pas très conformes à la loi, mais qu’au lieu d’instaurer une taxe, il est préférable de renforcer les contrôles. Or le problème est précisément que, depuis des années,...

Le présent amendement tend à s’inscrire dans la lignée de l’article 21 ter, qui a été adopté en première partie et qui permet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, ayant subi une baisse significative de leur base de contribution économique territoriale, ou CET, de saisir les services fiscaux ...

M. Claude Raynal, rapporteur spécial de la commission de finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette mission « Relations avec les collectivités territoriales » a quelque chose de jouissif…

Mes chers collègues, sur cette mission, qui pèse 3 milliards d’euros, l’on dénombre quelque 120 amendements. Ainsi, le Sénat bat une fois de plus un record d’amendements sur l’une des plus petites missions budgétaires, …

S’agissant des finances des collectivités territoriales, les principales mesures du projet de loi de finances pour 2020 sont la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et la réforme du financement de cette imposition. J’ai déjà eu l’occasion de le dire lors de l’examen de la première partie : le Sénat a pris ses resp...