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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Claude Raynal sur ce dossier
225 amendements trouvés
20/04/2020 — Amendement N° 100 au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire I. – Créer le programme : Fonds d’expérimentation du revenu de base II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majo...
20/04/2020 — Amendement N° 96 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Patrice Joly, Mme Perol-Dumont, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Lalande, Lur...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) à 0, 5 %. Une telle augmentation répondrait aux dem...
20/04/2020 — Amendement N° 95 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est institué pour l’exercice 2020, une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre d’un contrat d’assurance sur la vie conclu auprès d’organismes relevant du code des assurances ou du code de la mutualité, d’établissement...
20/04/2020 — Amendement N° 94 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les articles du code général des impôts modifiés par les articles 28 et 29 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. ...
20/04/2020 — Amendement N° 91 au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Temal, Martial Bourquin, Tissot, Mme Artigalas, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Fér...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 232-10 à L. 232-20 du code de commerce, le versement de dividendes, l’octroi d’acomptes sur dividendes et l’attribution d’intérêt à titre de premier dividende, en numéraire ou en actions, sont interdits en 2020 sur le bénéfice distribuable du...
