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Amendement N° 100 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2020
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 avril 2020 par : MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mme Taillé-Polian, MM. Bérit-Débat, Joël Bigot, Martial Bourquin, Courteau, Daunis, Mmes Grelet-Certenais, Gisèle Jourda, M. Kerrouche, Mmes Préville, Monier, MM. Temal, Todeschini, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 403 (2019-2020) adopté par l’Assemblée nationale de finances rectificative pour 2020
Article 3 et Etat B
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire
I. – Créer le programme :
Fonds d’expérimentation du revenu de base
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
(en euros)
| Programme | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | + (majorer l’ouverture de) | - (minorer l’ouverture de) | |
| Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire | 36 000 000 | 36 000 000 | ||
| Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire | ||||
| Renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire | ||||
| Fonds d’expérimentation du revenu de base | 36 000 000 | 36 000 000 | ||
| TOTAL | 36 000 000 | 36 000 000 | 36 000 000 | 36 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
La pauvreté affecte 9, 3 millions de Français, soit 14, 7 % de la population, d’après une étude de l’Insee en date d’octobre 2019. Le revenu de base peut répondre à cette problématique, dans un contexte de précarisations des trajectoires d’emploi de certains citoyens français renforcées par la crise sanitaire et économique actuelles.
Le présent amendement prévoit de budgéter une expérimentation massive de ce dispositif pour l’ensemble des Conseils départementaux qui le souhaiterait. Une expérimentation minimale couterait environ 18 millions d’euros. Nous proposons donc le double afin que tous les départements désireux de se saisir de cet outil puisse le faire.
Les départements sont prêts à le faire, ils l’ont dit. Ouvrons la possibilité législative pour qu’ils le puissent.
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