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Les amendements de Claude Raynal pour ce dossier
65 interventions trouvées.
On a effectivement la mémoire sélective. Nous n’allons pas continuer longtemps à vous l’opposer, monsieur Dallier, mais puisque vous citez la date de 2012, qui est certes intéressante, je vais en citer une autre : 2009, …
… le choc fiscal à l’origine duquel on trouve « à l’époque » des amis à vous – je ne les citerai pas –, et qui a représenté 40 milliards d’euros.
Donc, je vous en prie, arrêtons avec ça ! Quel est l’objet de ces amendements ? On ne peut pas se contenter de dire : « Travaillons plus ! » Ce sujet peut être débattu, mais ça ne peut pas être le seul. On ne peut pas dire non plus : « Il va falloir demain diminuer la dépense publique et donc les services publics. » C’est un sujet, mais ce n’e...
Est-il logique que ces deux amendements soient mis aux voix sans que soient examinés les trois amendements suivants, lesquels visent à rétablir la taxe exceptionnelle de 10 % ? Il s’agit toujours d’une question de taxe, mais avec des procédés différents. Pourrions-nous examiner tous ces amendements en discussion commune ?
Il s’agit d’une proposition pour trouver des recettes, sujet qui va nous occuper grandement dans les mois à venir. Cet amendement vise à instituer pour l’exercice 2020 une contribution unique de solidarité sur les encours constitués par les personnes physiques au titre du contrat d’assurance vie auprès d’organismes relevant du code des assuran...
