Projet de loi de finances pour 2021

Mes chers collègues, nous examinons ce matin, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2021. Comme de coutume, nos collègues de l'Assemblée nationale ont terminé leurs travaux tôt ce matin à cinq heures quarante. Comme l'an passé, et malgré les engagements du ministre Olivier Dussopt, nous ne disposons donc pas encore du texte a...

Nous vous remercions pour cette présentation très complète des travaux de l'Assemblée nationale et de vos conclusions.

Mes chers collègues, avant de soumettre formellement à votre vote cet après-midi cette motion tendant à opposer la question préalable, je vous invite à en débattre.

Mes chers collègues, nous nous réunissons de manière formelle cet après-midi pour voter sur la motion tendant à opposer la question préalable, présentée par le rapporteur général et sur laquelle nous avons déjà pu échanger ce matin.

Nous allons bientôt terminer l'examen des articles non rattachés de seconde partie. Il reste en effet 50 amendements à examiner. Demain à 14h 30 auront lieu les explications de votes et le vote par scrutin public ordinaire. Face au risque de terminer la discussion sur les amendements restants à une heure relativement tardive, nous avons souha...

Il n'est pas possible de remettre en question l'intégralité des votes passés. Une telle solution discréditerait le travail d'examen des amendements en séance publique. La solution proposée par le rapporteur général ne vise pas à tout remettre en cause, mais uniquement l'amendement qui a posé la principale difficulté. La commission peut faire un...

Précisons les choses : l'amendement adopté n'a pas creusé le déficit, le problème qui nous réunit porte sur les gages choisis.

Nous examinons ce matin les amendements déposés sur les articles non rattachés. Le rapporteur général va d'abord nous présenter des amendements.

Nous poursuivons l'examen des amendements de séance au projet de loi de finances pour 2021, en commençant par la mission « Outre-mer ». Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :

Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Sécurités » et sur le compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ». Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant : Mission « Sécurités » Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la cir...

Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » et sur l'article 54. Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans le tableau suivant :

Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative » et les articles 70 à 73. Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants :

Nous poursuivons avec les amendements déposés sur la mission « Justice », ainsi que sur les articles 55 bis à 55 quinquies. Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retracés dans les tableaux suivants :

Nous poursuivons avec les amendements déposés sur les missions « Gestion des finances publiques », les articles 54 decies à 54 terdecies, les missions « Crédits non répartis », « Transformation et fonction publiques » et sur le CAS « Gestion du patrimoine immobilier de l'État ». Les avis sur les amendements examinés par la commission sont retr...

L'amendement II-1335 supprime le traitement manuel, prévu par l'article 57, des dépenses engagées dans le cadre de prestations d'informatique dans le cadre du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA). En effet, les échanges que nous avons eus avec l'administration ont permis d'établir que ces dépenses seraient bien intég...

Nous examinons ce matin les amendements du rapporteur général sur les articles de la seconde partie non rattachés aux missions.

Nous examinons ce matin les amendements de séance de sept missions. Nous commencerons par la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Le rapporteur spécial Jean-François Rapin vous prie d'excuser son absence, il est retenu par une réunion européenne en visioconférence - Christine Lavarde le suppléera et présentera trois amendements.

Je vous invite à ne donner que la position que vous proposez à la commission, car nous avons un temps limité pour examiner plusieurs missions.

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Engagements financiers de l'État » et les comptes spéciaux « Participation de la France au désendettement de la Grèce », « Participations financières de l'État », « Accords monétaires internationaux » et « Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ». ...