Projet de loi de finances pour 2021

président, en remplacement de Jérôme Bascher, rapporteur spécial des crédits du compte d'affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce ». - Le rapporteur spécial demande le retrait de l'amendement n° II-712.

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Économie » et les articles rattachés 54 octies et 54 nonies, ainsi que le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».

Nous passons à l'examen des amendements sur la mission « Direction de l'action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative ».

Nous allons aujourd'hui examiner les amendements de séance au projet de loi de finances pour 2021, en commençant par les missions « Plan de relance » et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ».

Nous examinons les amendements déposés sur la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et ses articles rattachés.

Comme depuis le début de nos discussions sur ce projet de loi de finances, il y a une part factuelle et une part exceptionnelle dans cet amendement présenté par le Gouvernement. Cette dégradation du solde de 27 milliards d'euros nous emmène bien loin des ordres de grandeur que nous avons connus ces dernières années.

Un rejet aboutirait à conserver la rédaction de l'article d'équilibre telle qu'issue de la délibération à l'Assemblée nationale.

Malgré cette absence de précisions dont nous convenons tous, cet amendement reflète mieux la réalité que la rédaction actuelle de l'article 32. Je propose donc de suivre le rapporteur général et l'avis de sagesse donné sur les deux amendements.

Nous examinons aujourd'hui les amendements de séance déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le rapporteur général va d'abord nous présenter ses amendements.

Il ne faut pas confondre ce qui relève de l'activité normale de l'entreprise, de son développement sur la base de son travail, et ce qui relève de l'effet d'aubaine. La pandémie est une aubaine pour ces entreprises. Il ne s'agit pas d'une concurrence normale, et cela justifie une mesure de nature exceptionnelle. Sur la question du seuil fixé à ...

Nous examinons à présent les crédits de la mission « Médias, livres et industrie culturelle » et du compte de concours financier « Avances à l'audiovisuel public ».

Je vais donner la parole à Jean-Raymond Hugonet, rapporteur pour avis de la commission de la culture sur les crédits de l'audiovisuel public.

Je précise que les années précédentes, Roger Karoutchi consacrait la moitié de son intervention aux questions de l'audiovisuel extérieur.

Je m'étonne toujours, quand je suis à l'étranger et que je regarde TV5 Monde, de tomber régulièrement sur des émissions en anglais.

Passons maintenant à l'examen de l'équilibre des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie de la loi de finances pour 2021.

Afin d'éviter une réunion supplémentaire de notre commission cet après-midi, examinons dès maintenant les amendements sur l'article liminaire et l'article 31, ainsi que la question préalable présentée par MM. Bocquet et Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste (CRCE).

Nous avons été sensibles à l'intervention de M. Bruno Le Maire à l'Assemblée nationale, soulignant qu'il reviendrait devant les députés pour présenter les modifications apportées à cet article. En d'autres termes, il enjambe le Sénat.

Nous commençons par l'examen du rapport de Jean-François Husson sur les missions « Plan de relance », ainsi que les articles 56 à 56 octies rattachés, et « Plan d'urgence face à la crise sanitaire ».

Merci pour ce riche débat. On a tendance à l'oublier, mais je voudrais rappeler que nous avons déjà approuvé un premier plan massif l'été dernier, d'un montant de 470 milliards d'euros, un montant qui avait effrayé les Français, et les avait conduit à épargner, pressentant des lendemains difficiles. Dans la réalité budgétaire, le plan n'a final...

Il s'agit d'assurer la recevabilité financière de l'amendement, cela s'accompagne d'une demande de levée de gage par le Gouvernement, c'est l'application de la règle habituelle.